Dans le cadre du lancement de l'appel à projets 2025 sur l’habitat inclusif, David Lappartient, Président du Département était en visite à Larmor Plage pour rencontrer les résidents de la résidence inclusive « les étoiles », aux côtés de Karine Bellec, Vice-présidente déléguée aux personnes en situation de handicap, de Fabrice Robelet, Vice-président délégué aux personnes âgées et de Marianne Rousset, Conseillère départementale du canton de Plœmeur.
Après une rencontre avec les fondateurs et une présentation de la structures, les élus ont visité les locaux et rencontré les résidents pour un moment d'échanges.
L’HABITAT INCLUSIF CLÉ DE VOUTE DE LA POLITIQUE AUTONOMIE
L’habitat inclusif est un mode de vie partagé, accompagné et intégré, destiné aux personnes âgées ou en situation de handicap. Il se fonde sur le libre choix de ses habitants qui vivent dans des espaces privatifs tout en ayant des espaces communs et un projet de vie sociale et partagée qu’ils construisent eux-mêmes.
Ces solutions, variées et multiples, ont ainsi l’intérêt de combiner les avantages d’un accompagnement à domicile et ceux des prises en charge groupées tout en répondant au souhait des personnes de vivre dans un « chez soi ».
Il répond pleinement aux objectifs du schéma de l’autonomie 2023/2028 voté par l’Assemblée départementale, qui fait de ces modes d’accompagnement une alternative qualitative et crédible aux prises en charge en établissement, tout en favorisant la libre-expression des souhaits de vie de chacun.
C’est aussi une solution de bon sens, pragmatique, qui permet lorsqu’elle s’adresse à un public âgé, d’accompagner les personnes isolées du centre bourg dans une nouvelle vie collective, favorisant la prévention de leur perte d’autonomie.
HABITAT INCLUSIF, LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VOLONTAIRE
Les habitats inclusifs tels que les domiciles partagés ou les domiciles groupés accompagnés sont des habitats historiquement financés par le Département.
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, d’autres formes d’habitat répondant aux exigences du cahier des charges national ont pu voir le jour ces dernières années, avec la possibilité pour les départements d’obtenir un financement de la part de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au titre de l’aide à la vie partagée. Issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, ce dispositif permet aux départements volontaires, dont fait partie le Morbihan, de mettre en œuvre cette nouvelle prestation depuis 2022.
Dans cette perspective, un accord cadre pluriannuel a été signé par le Département du Morbihan avec la CNSA le 1er septembre 2022, permettant ainsi un cofinancement de l’aide à la vie partagée. Le département a ainsi conventionné pour 20 projets cofinancés avec la CNSA pour l’accompagnement de 170 résidents.
Ces accompagnements viennent s’ajouter aux plus de 500 solutions en habitat inclusif que le département a d’ores et déjà accompagnées, depuis plus de 20 ans, sur l’ensemble du territoire. Il s’agit principalement des domiciles groupés accompagnés (DGA) et des domicile partagés (DP).
Un deuxième accord cadre département-CNSA a été signé en 2023, permettant de pérenniser le soutien apporté au département dans le cadre de l’habitat inclusif. Le soutien de la CNSA s’élève à 80 % pour les projets programmés en 2022 et à 65 % pour les projets programmés en 2023-2024. Le soutien s’élèvera à 50 %à partir de 2025.
La dépense en faveur de l’habitat inclusif représente en 2024 pour le Département du Morbihan un montant de 2 674 000 €. Toutefois, après déduction de la recette CNSA dans le cadre du financement de l’Aide à la Vie Partagée (AVP), la charge réelle pour le département s’élève à 1 207 000 € soit 45 % de la dépense.
Outre l’animation, l’Aide à la Vie Partagée (AVP) recouvre le financement de la coordination du projet de vie sociale et partagée et de la régulation du vivre ensemble. Elle prend la forme d’une prestation individuelle forfaitaire comprise entre 5 000 et 10 000 € par an et par habitant de logements inclusifs. Son versement s’effectue directement au porteur de projet, personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de manière co-construite avec les habitants en s’assurant de la participation de chacun d’entre eux.
Le bénéfice de l’AVP est subordonné à la signature d’une convention pluriannuelle entre le Département et le porteur de projet.
L’APPEL À PROJETS 2024
En 2024, l’appel à projet sur l’habitat inclusif lancé par le Département du Morbihan a sélectionné 13 projets qui permettront à terme d’accueillir 108 personnes dont 23 en situation de handicap et 85 personnes âgées gérés par 5 opérateurs dont l’entreprise Ti Nov.
LES HABITATS INCLUSIFS PORTÉS PAR L’ENTREPRISE SOLIDAIRE TI NOV
Ti Nov est une entreprise solidaire d’utilité sociale dont le but de « changer le regard sur le handicap » en facilitant l’accès à une vie ordinaire en toute indépendance et sécurité pour tous notamment par le prisme du logement.
Ils ont ouvert La résidence « Les étoiles » en 2020 et accueille 12 personnes en situation de handicap moteur ou psychique.
Ces personnes disposent d’un appartement de type T2 PMR, d’environ 35 m2, dans le cadre d’un bail de droit commun qu’elles ont conclu avec le bailleur Armorique habitat qui met à leur disposition une salle commune.
Une personne est embauchée à temps plein afin de mettre en œuvre l’aide à la vie partagée et chaque locataire continue d’être accompagné par le service médico-social dont il a besoin.
Le Département cofinance ce dispositif, avec la CNSA à hauteur 12 000 €/an.
HABITAT INCLUSIF EN 2024, UN NOUVEAU PROJET
Depuis le début de l’année 2024, le Département finance un autre projet d’habitat inclusif porté par ce même gestionnaire. En effet, suite à sa sélection lors du dernier appel à projet, le département apporte un soutien annuel de 35 000 € pour ce dispositif installé sur la commune de Lorient. Ainsi, chaque mois Ti Nov organise des groupes de Pair-émulation destinés aux personnes en situation de handicap et à ceux qui les aident. Ce cercle de réflexion autour de l’habitat permet à chacun de se projeter, de découvrir les expériences des autres, de faire connaissance.
Ce projet innovant se présente de la manière suivante :
- cinq logements diffus en centre-ville dans un rayon de 4 km. L’objectif est de co-construire un projet avec des personnes disposant déjà d’un logement individuel mais voulant rompre l’isolement, partager un projet de vie sociale et partagée avec des pairs. L’objectif à terme étant de faciliter la transition et l’inclusion dans un nouvel habitat en s’appuyant sur le groupe pour acquérir plus d’autonomie progressivement.
- une partie commune louée par Ti Nov au centre-ville de 50 m2 avec kitchenette.