Réunion de rentrée pour les élus du Conseil départemental qui étaient aujourd'hui en assemblée plénière à l'Hôtel du département. Vingt-sept rapports au programme, dont une décision modificative au budget 2021 exceptionnelle par son ampleur et ses caractéristiques qui a permis au Président, David Lappartient de proposer une feuille de route en faveur de la solidarité territoriale.
Lors de cette session, le Président a proposé aux élus d'adopter un certain nombre de décisions en faveur de la solidarité territoriale en accentuant le soutien du Département dans différentes politiques à destination des communes, de la petite enfance, du social, de la vie associative et du patrimoine :
" Les politiques n'ont de sens que si elles répondent aux besoins du territoire".
Tour d'horizon de cette série de mesures :
- Accompagnement des communes : une bonification exceptionnelle :
En complément du Programme de Solidarité Territoriale (PST) qui permet à chaque commune et intercommunalité de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de projet d’aménagement, le Département a adopté de nouvelles dispositions pour renforcer son intervention en faveur de leurs projets d'investissements avec une aide forfaitaire complémentaire de 50 000 € pour les projets portant sur les travaux de voirie, d’aménagement et de mobilier urbain, ne pouvant réglementairement dépasser 80 % de la dépense totale de la commune, celle-ci devra déposer un ou plusieurs dossiers pour une dépense totale de 62 500 € pour pouvoir bénéficier des 50 000 € de subvention du Conseil départemental.
- Aide aux clubs sportifs : 50 % de subvention pour l’achat de véhicules :
Le Conseil départemental a également décidé de renforcer le dispositif de soutien aux associations sur l'acquisition d'équipement et de matériel en accordant une aide spécifique à l’acquisition de véhicules avec un taux d’aide porté à 50 % d’une dépense subventionnable de 3 000 € TTC minimum et de 25 000 € TTC maximum.
- Patrimoine historique : une refonte et un abondement significatif des dispositifs :
Le Département propose un dispositif unique de « Valorisation et restauration du patrimoine » qui prévoit non seulement l’augmentation des différents taux d’aide mais aussi l’augmentation des plafonds de dépenses subventionnables :
Afin d’aménager des ensembles historiques cohérents, une aide majorée de 5 % sera apportée pour la réalisation de travaux sur des ensembles patrimoniaux privés non protégés.
L’augmentation de 25 % à 50 % du soutien en faveur de la restauration des collections des musées permettra d’augmenter leur attractivité.
- Dispositif accueil de jeunes enfants : des dispositifs très largement renforcés :
Le Département a décidé de renforcer son soutien à la création et au démarrage des structures d’accueil de la petite enfance en augmentant les tranches de cette aide passant de 2000 à 20 000 € pour les dépenses d'aménagement, de petit équipement et de loyers et à 6000 € pour les projets de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) hébèrgés dans des locaux ayant déjà bénéficié de l'aide départementale.
Le Département renforce également son niveau d'aide pour la création, l'extension et la rénovation des structures petite enfance de 10 à 30% du montant de dépenses plafonné à 1 500 000 € contre 300 000 € aujourd’hui.
- Revalorisation salariale des aides à domicile :
Afin de préserver l’équité de traitement entre acteurs de l’aide à domicile, le Département propose de donner la possibilité aux structures – publiques et privées – qui conventionneront avec lui de bénéficier d’une contribution financière équivalente pour leur permettre d’augmenter les salaires de leurs agents.
Ces moyens, alloués au titre de l’habilitation à l’aide sociale, permettront la revalorisation des salaires de 200 € net par agent intervenant à temps plein.