Session du 16 décembre 2024

TENIR LE CAP MALGRÉ LES DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES

C’EST DANS UN CONTEXTE NATIONAL EXTRÊMEMENT DÉGRADÉ QUE SE DÉROULE CETTE SESSION DU VOTE DU BUDGET

Le budget primitif 2025 s’inscrit dans un climat d’incertitude budgétaire. Préparé et réfléchi sous le couperet d’un projet de loi de finances pour 2025 mettant fortement les collectivités locales à contribution, il sera voté alors même que le gouvernement formé le 21 septembre dernier vient d’être renversé rendant impossible au niveau national l’adoption du budget 2025 avant la fin de l’année. Un projet de « loi spéciale » doit permettre d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

LA SITUATION FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE EST SAINE, FRUIT D’UNE GESTION RIGOUREUSE

Grâce aux mesures courageuses, assumées, raisonnées, que l’Assemblée départementale a su porter, en plaçant toujours au premier rang l’intérêt du Morbihan, de ses territoires et de ses habitants, le Département dispose actuellement d'une des meilleures santé financière de France.

Après six années sans recourir à l’emprunt, son niveau d’endettement est historiquement bas : il est une fois et demie inférieur à la moyenne des autres départements bretons et même plus de trois fois inférieur à la moyenne nationale.

UN BUDGET 2025 DE RÉSILIENCE

En 2025, le Département va devoir faire face aux contraintes nouvelles de son champ d’action, tout en mobilisant ses moyens et en apportant les outils nécessaires à la réalisation des objectifs d’action publique.

Cette adaptation ne signifi e pas un recul, mais plutôt une occasion de renforcer son effi cacité et sa résilience. Plus que jamais, l’administration départementale s’engage dans une recherche continue de la performance, et de qualité du service public, en plaçant toujours l’humain au coeur de ses priorités.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la tradition d’exemplarité qui caractérise le Morbihan, un département reconnu pour ses bonnes pratiques de gestion et son engagement en matière de transparence.

L’action du Département s’inscrira dans le temps pour évaluer, élaborer et mettre en oeuvre les plans d’action les plus pertinents. Les trois budgets restants du mandat seront pilotés de sorte à contenir l’évolution de la dette départementale au niveau à laquelle l’Assemblée l’a trouvée au début de sa mandature, en juillet 2021, conformément à ses engagements.

Le Morbihan va continuer d’améliorer, de transformer et de développer la vie des femmes, des hommes et des territoires du Morbihan. Au contraire d’autres départements qui n’ont plus guère d’alternative, il n’est pas prévu ici de renoncer à la modernisation des établissements sociaux et médicosociaux, à la restructuration des collèges publics, au soutien qu’apporte le département dans tous les grands projets utiles pour développer harmonieusement le Morbihan.

L’année 2025 se traduira par un budget prévisionnel qui préservera nos équilibres. Et même mieux que cela : malgré un nécessaire plan d’économies, ce budget sera en croissance de +4,5%, dépassant pour la première fois le seuil des 900 millions d’euros. Les dépenses relevant de l’investissement cumulent à 183,8 millions d’euros.
 

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) intégrait plusieurs dispositions s’imposant au Département, au titre de sa contribution au redressement des comptes publics de l’Etat, comme l’Assemblée en avait débattu lors des orientations budgétaires, le 16 novembre 2024.

Le Département avait inscrit une ponction équivalente à 2 % du volume de ses recettes réelles de fonctionnement, au titre du « mécanisme de
précaution ». L’impact pour le Département était évalué à 14,7 M€.

Aujourd’hui, il convient de prendre acte de la non-adoption de cette disposition, même si le scénario d’une mise à contribution des collectivités territoriales au redressement des fi nances publiques reste plus que probable en 2025.

DES DÉPENSES SOCIALES EN HAUSSE

Comptant pour 60% des dépenses de fonctionnement, les dépenses en faveur des solidarités augmenteront en 2025 de près de 26 millions d’euros, pour des causes exogènes et rigides. Elles atteindront un total de 433,25 M€ soit + 6,3 % par rapport au budget 2024.

Elles resteront donc élevées l’an prochain, avec une croissance attendue de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) de 10 M€ et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) supérieure à 5 M€.
 

UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT TOUJOURS SOUTENU

Les dépenses d’investissement hors dette s’affichent en légère progression, atteignant une inscription de près de 164 M€. Le Département entend, en effet, poursuivre la réalisation d’équipements structurants, puisqu’en 2025 ce sont 94,52 M€ d’investissements directs, qui sont programmés à hauteur de 37,5 M€ pour les infrastructures et mobilité et à raison de 19,6 M€ en faveur des travaux dans les collèges.

Dit autrement, c’est une dépense de près de 120 €/habitant que le Département va consacrer pour développer et consolider son patrimoine au cours de l’année 2025.

Les autorisations de programme nouvelles et complémentaires représentent un montant de 134 M€ tandis que les nouvelles autorisations d’engagement s’élèvent à 6,95 M€.

UNE GESTION DES DÉPENSES AJUSTÉE

Pour faire face à la situation actuelle, le Département va devoir mener à son échelle un important plan d’économies, actionner certains leviers, reporter certains projets, ajuster ses niveaux de soutien, renoncer le temps d’une « année blanche » à certains dispositifs ou à certaines aides.

DMTO : FIN DE L’EXCEPTION MORBIHANNAISE

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par la collectivité ont, après une progression exceptionnelle en 2021 et 2022, subi une tendance inverse en 2023 qui s’est poursuivie en 2024. Une légère reprise a été observée depuis mi-2024.

Il faut noter que le projet de loi de finances intégrerait deux propositions nouvelles : d’une part, une mise en oeuvre dès le 1er mars au lieu du 1er juin, date habituelle d’effectivité des modifications de ce taux, et d’autre part, une forte réduction du taux pour les primo-accédants.

Le Département du Morbihan, qui restait l’un des seuls à ne pas avoir fixé le taux de ses droits de mutation à titre onéreux au plafond, va devoir aligner son taux sur celui qui se pratique dans la quasi-totalité des autres départements français, portant ainsi les recettes des DMTO à 150 M€.

EN 2025, LE DÉPARTEMENT HONORERA TOUS SES ENGAGEMENTS PRIS

Le Département du Morbihan soutient depuis de nombreuses années, avec vigueur et de manière volontaire, les communes et leurs groupements dans leurs programmes d’investissement, contribuant ainsi à garantir les solidarités sociales et la cohésion territoriale. Ses aides aux territoires sont à un niveau budgétaire atypique en France. Cet accompagnement a été rendu possible grâce à sa robustesse financière et à ses marges de manoeuvre budgétaires antérieures.

Ainsi, le bloc communal a largement bénéficié de son soutien en faveur des territoires et, grâce à cela, il a contribué à dynamiser les communes, tout en tenant compte de leurs richesses et de leurs spécificités, afin d’offrir aux Morbihannais un bon niveau d’équipement et de services, un cadre de vie agréable et de qualité, le tout concourant naturellement au rayonnement du Département.

Depuis le début du mandat, il a versé aux communes et à leurs groupements près de 200 millions d'euros pour plus de 4 000 dossiers accompagnés. En 2024, dans le cadre du plan de solidarité territorial, 478 dossiers ont été traités pour un montant total de 24,87 millions d’euros.

Toutefois, nous sommes aujourd’hui confrontés à une nouvelle donne budgétaire. Dès lors, le Département doit tirer toutes les conséquences de cette situation qui amène à devoir suspendre, pour l’année 2025, certains des dispositifs de soutien en faveur des territoires pour les nouveaux dossiers.

2025, RÉSOLUMENT TOURNÉE VERS L’AVENIR

LES GRANDS MARQUEURS

Malgré les contraintes budgétaires et comme énoncé ci-avant, le Département ne va pas renoncer à la modernisation des établissements sociaux et médico-sociaux, à la restructuration des collèges publics, au soutien qu’il apporte dans tous les grands projets utiles pour développer harmonieusement le Morbihan.

Ce budget s’inscrit également dans une démarche « verte » en intégrant pleinement les enjeux environnementaux. L’année sera notamment marquée par :

• Un plan de rénovation des EHPAD avec des nouvelles autorisations de programme pour les EHPAD à Languidic (2,1 M€), Hennebont (1,5 M€), Saint-Jean-Brévelay (0,7 M€), Caudan (1,4 M€), Larmor-Plage (2,2 M€), Bubry (2,1 M€) ; résidence autonomie à Le Faouët (1,7 M€).

• 6 M€ pour la mise en place « d’un forfait qualité » (+3,3€/h) destiné aux services d’aide à domicile.

• L’ouverture de SOS Villages d’Enfants à Sarzeau qui permettra d’accueillir 43 enfants placés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, un projet de second établissement « SOS Village d’Enfants » devrait voir le jour sur la commune de Plumelin.

• Le lancement de nouvelles opérations dans les collèges (pose de panneaux photovoltaïques, végétalisation des cours de récréations, réhabilitation, restructuration, rénovations…) pour un montant de 38,6 M€ et la poursuite des travaux en cours (notamment dans les collèges de Pluvigner, de Vannes, de Lorient, de Saint-Jean-Brévelay et Quéven) pour un total de 13 M€.

• La poursuite d’opérations routières majeures comme la mise en 2x2 voies de la RD 769 entre Lanester et Caudan ou l’inscription d’autorisations de programme pour l’échangeur du Liziec à Vannes et le contournement de le Faouët pour un montant global de 18,6 M€.

• L’adoption de la première stratégie départementale bas carbone, qui aura comme principal enjeu de tenir compte d’une forte évolution démographique de notre territoire d’ici 2050 et des besoins de déplacements ainsi que l’adoption de la première stratégie départementale pour la forêt et les landes.

• Poursuite du programme d’actions défi ni dans le schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité : définition d’une stratégie foncière, renforcement des plans de gestion, étude de l’érosion marine, etc.

• Une hausse de 6,4 % de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) la portant à 32,7 M€.
 

LES GRANDS ÉVÉNEMENTS

L’année 2024 a été une année historique riche et forte pour le territoire, marquée de grands événements qui ont su rassembler et fédérer les Morbihannais et Morbihannaises.

L’année 2025 s’annonce tout aussi exceptionnelle, rythmée par de nombreux événements majeurs.

• Cette année marquera l’inscription des mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan au patrimoine mondial de l’UNESCO. Des années de travail aboutiront ainsi, permettant à ce patrimoine breton et morbihannais d’acquérir une reconnaissance et une visibilité à l’échelle internationale.

• Après avoir accueilli le Départ du Tour de France en 2021, le Morbihan s’apprête à marquer l’histoire en accueillant, pour la première fois, le Grand Départ du Tour de France Femmes by Zwift en 2025. La première étape, programmée le samedi 26 juillet, débutera à Vannes et se terminera sur le circuit de Plumelec, avec une arrivée spectaculaire au sommet de la côte de Cadoudal. Quant à l’étape 3, elle s’élancera de La Gacilly le lundi 28 juillet pour rejoindre Angers. Au-delà d’une grande fête populaire, le Grand Départ Bretagne Femmes 2025 représentera une vitrine exceptionnelle pour le territoire.

• Du 24 au 27 juillet, le Morbihan célèbrera le 400e anniversaire des apparitions de Sainte-Anne.

• Cette année marque également le retour de la Semaine du Golfe du 26 mai au 1er juin 2025. Avec plus d’un millier de bateaux traditionnels et classiques répartis en flottilles et venus du monde entier, cette grande fête maritime et culturelle morbihannaise attire pas moins de 300 000 visiteurs et anime l’ensemble du Golfe du Morbihan pendant près d’une semaine.

• L’Ultra Marin célébrera son 20è anniversaire du 26 au 29 juin 2025. Evénement incontournable de notre territoire, il illustre une fois de plus son incroyable succès avec une liste d’attente avoisinant les 500 000 inscriptions.