Session de rentrée pour les élus du Conseil départemental qui se réunissent ce mercredi 28 septembre en Assemblée plénière à l'hôtel du Département à Vannes. 27 rapports au programme dont une décision modificative au budget 2022
Cette session permet en effet à l’assemblée départementale d’ajuster les crédits en fonction de dépenses ou de ressources nouvelles et ainsi, de modifier en cours d’exercice les prévisions inscrites au budget primitif : on parle de décisions modificatives.
La situation financière satisfaisante, liée en partie aux recettes exceptionnelles provenant des droits de Mutation, donne au département des capacités renforcées pour agir en faveur du Morbihan et de ses habitants.
Lors de cette session, plus de 29 millions d’euros de dépenses nouvelles sont ainsi proposées qui servent le développement du territoire ou le confortement des dispositifs en faveur de la solidarité départementale.
Ainsi, le Président propose aux élus d’accentuer le soutien du département en faveur des communes avec, entre autres, la reconduction de la bonification exceptionnelle de 50 000 € par commune déjà octroyée l’an dernier, de renforcer les moyens en faveur de la politique pour les personnes handicapées, d’inscrire des crédits complémentaires à destination du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 56) ou, compte tenu de l’avancement du chantier Triskell notamment, pour les programmes routiers départementaux.
La décision modificative porte sur un volume global de 36 M€ en recettes, pour la plus grande partie issues d’une réévaluation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur de 35 M€ (ce qui porte l’inscription à 165 M€ pour 2022), et à 29 M€ en dépenses (16,3 M€ en investissement et 12,8 M€ en fonctionnement).
Le volume des dépenses nouvelles en investissement (16,3 M€) est consacré pour sa plus grande part à la reconduction de l’aide aux communes (12 M€) et l’inscription de nouveaux crédits routiers compte tenu de l’avancement du chantier Triskell (1,5 M€).
Le département a en effet souhaité renouveler la mise en oeuvre de l’aide exceptionnelle de 50 000 € voté le 1er octobre 2021 pour favoriser les projets d’investissements des communes.
Ainsi, les 240 communes morbihannaises de moins de 10 000 habitants se voit proposer, en complément du Programme de Solidarité Territoriale (PST), un nouvel accompagnement de 50 000 € chacune, destiné à soutenir les projets portant sur les travaux de voirie ou d’aménagement de centre-bourgs. Les investissements en matière de transition énergétique entrent également désormais en ligne de compte. Cela représente plus de 12 000 000 de crédits supplémentaires pour le département et plus de 15 000 000 € injectés au total dans l’économie morbihannaise (l’aide du département ne pouvant dépasser 80 % de la dépense totale de la commune).
L’avancement plus rapide que prévu des travaux du contournement de Locminé avec les enrobés initialement prévus en 2023 et finalement effectués dès le mois de novembre, nécessite de voter 1,5 M€ de dépenses nouvelles. Avec les 3,5 M€ supplémentaires déjà votés en juin dernier, le total des dépenses consacrées aux infrastructures routières s’élève à plus de 38,5 M€ en 2022.
Le volume des dépenses nouvelles en fonctionnement est lui principalement destiné à la masse salariale des agents départementaux pour 4,4 M€ (revalorisation de la valeur du point d’indice, des grilles indiciaires, application du Ségur de la santé…) et aux crédits complémentaires consacrés à la politique en faveur des personnes handicapées :
Enfin, au regard de la situation estivale particulièrement sèche où près de 700 départs de feux ont été recensés et où 800 hectares ont brûlé en Morbihan, le département décide de verser une contribution exceptionnelle de 1,8 M€ au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 56), ainsi que de mettre en place un dispositif d’indemnisation des agriculteurs ayant contribué à la lutte contre les incendies.
Rappelons que le département est aujourd’hui le 1er financeur des pompiers et contribue pour 55 % au budget du SDIS 56. Pour l’année 2022 en effet, le département a voté une contribution de 29,93 M€. Globalement, sans les crédits complémentaires proposés à cette session, il faut rappeler que la contribution du département au SDIS a augmenté de 12,3 % entre 2020 et 2021 et de 7 % entre 2021 et 2022.
A l’issue de cette 2e décision modificative, jamais le département du Morbihan n’aura consacré autant de crédits à l’aide aux collectivités territoriales, aux infrastructures de mobilité de même qu’aux politiques sociales.
La restauration et l’hébergement constituent les dépenses les plus importantes dans la scolarité d’un collégien. Depuis 2009, le dispositif d’aide à la restauration des collégiens " Rest’o collège 56 " a pour objectif d’aider financièrement plus de 8 000 collégiens chaque année. Elle est mise en oeuvre directement par les collèges (privés et publics) et attribuée en déduction immédiate du coût des repas et des journées d’internat.
Pour mieux prendre en compte les situations des familles, le département a proposé en juin dernier une revalorisation de 10 % du barème ce qui va permettre d’attribuer cette aide à près de 8 500 élèves (environ 25 % de collégiens morbihannais).
Par ailleurs, dans le but d’octroyer un coup de pouce supplémentaire à ces familles, le département a décidé de porter sa contribution à 1 € par repas servi contre 0,80 € précédemment (+ 25 %) et à 3 € par journée d’internat contre 2,40 € précédemment (+25 %).
Ces modifications portent l’effort budgétaire en année pleine à 1,20 M€ estimés, contre 1 M€ actuellement.
Le département ne s’arrête pas là. Lors de cette session, dans le contexte inflationniste actuel, il propose de ne pas augmenter les tarifs de restauration et de les maintenir à 2,95 € pour les élèves demi-pensionnaires ce qui garantit aux familles de ne pas voir augmenter ce poste de dépenses.
Parallèlement, afin de permettre aux établissements de continuer à disposer des marges de manoeuvres financières pour l’approvisionnement en denrées, le Département propose de diminuer le prélèvement sur les recettes des repas servis au titre de la contribution des services aux charges de personnel à 17,50 % (contre 22,50 % l’an passé).
Cette baisse de recette pour le département correspond à l’injection d’environ 270 000 € dans les budgets restauration des collèges.
Enfin, c’est au département qu’incombe de prendre en charge les dépenses engendrées par l’utilisation d’équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique ou sportive par les collèges. Lors de cette session, le département fait le choix d’une très forte augmentation des tarifs d’indemnisation des équipements sportifs : 1 404 215 € (744 682 € pour les collèges publics et de 659 533 € pour les collèges privés) contre 962 341 € en 2021, soit une augmentation de 46 %. Ces sommes participeront aux frais de fonctionnement des équipements sportifs assumés par les communes ou leur groupement.
Nombre de bordereaux étudiés lors de cette session portent sur des comptes-rendus d’activité pour l’exercice 2021 de sociétés ou d’établissements auxquels il a confié des missions :
Agence de développement du Tourisme du Morbihan, SPL Equipements du Morbihan, délégation de service public (DSP) relative à la gestion du domaine départemental de Suscinio, SPL Compagnie des Ports du Morbihan, SEML Atout Ports et Société anonyme bretonne d’économie mixte d’équipement naval (SABEMEN).
Les rapports autour de ces " satellites " comme ils peuvent être appelés parfois n’appellent pas de remarques particulières et les résultats sont tout à fait conformes aux attentes du département.
Signalons tout de même le rapport portant sur l’augmentation de capital de la SEM Atout Ports, décidé pour accompagner la société dans son développement, notamment dans l’acquisition se services modernes et innovants permettant d’offrir l’intégralité des prestations liées à la gestion portuaire (outils numériques, digitalisation…)
Depuis de nombreuses années, le département du Morbihan et l’Université de Bretagne Sud collaborent étroitement. Tous deux ont souhaité aller encore plus loin et renforcer leur partenariat au travers d’une convention pluriannuelle sur la période 2023/2025.
Ce soutien mutuel peut porter sur l’accueil d’étudiants au sein des services du département, l’apport d’expertises réciproques, les enseignements professionnels en qualité d’intervenants extérieurs par des agents du département, la mise à disposition d’infrastructures, le partage de réseaux, l’apport de financements…
A cet effet, les engagements financiers du département concernant l’accompagnement des projets d’investissement de l’UBS et liés à la mise en oeuvre du Contrat de Plan Etat- Région (CPER) 2021/2027 représentent 4,35 M€.