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Session du 24 novembre 2023

Les élus du Conseil départemental étaient réunis ce vendredi 24 novembre en assemblée plénière à l’hôtel du Département à Vannes. Traditionnellement, cette session du mois de novembre est consacrée au débat d’orientations budgétaires. Moment majeur de la préparation du budget pour la collectivité , cette étape permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget. Par ailleurs, 6 autres rapports étaient inscrit à l'ordre du jour.


Fait exceptionnel ! Cette session, ainsi que les prochaines, se dérouleront dans la bibliothèque, l’hémicycle qui les accueillent d’accoutumée, étant en travaux !

L’hémicycle et son bâtiment n’ont pas fait l’objet de travaux depuis leur construction initiale en 1983/1984. Les installations techniques sont aujourd’hui vétustes et nécessitent une mise à niveau générale. Par ailleurs, il convient d’y améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

En écho au rapport sur la situation en matière de développement durable présenté lors de cette session, les travaux de mise aux normes énergétiques devraient permettre de diminuer la consommation d’énergie de la salle du conseil de plus de 45%.

Le mobilier reste, mais une touche de modernité y sera tout de même apportée avec l’installation de nouvelles technologies audiovisuelles.  La livraison du nouvel hémicycle est prévue à l’été 2024.

 


Novembre, traditionnelle session des orientations budgétaires

Traditionnellement, cette session du mois de novembre est consacrée au débat d’orientations budgétaires.

Moment majeur de la préparation du budget pour la collectivité, cette étape permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget. Ce débat est précédé par la remise du rapport d’orientations budgétaires qui permet à l’assemblée départementale de disposer d’une information précise et détaillée présentant la situation financière de la collectivité.

Ce rapport, qui indique également les orientations envisagées en matière d’investissement, doit permettre aux élus de saisir le contexte et l’environnement économique de la collectivité, d’informer des contraintes financières de l’exercice en cours, de comprendre les enjeux et motifs des dispositions budgétaires envisagées, ainsi que de mesurer les conséquences du budget proposé.

L’exécutif présente généralement les prévisions concernant les principales recettes (fiscalité, concours de l’Etat, produits des services…) et l’assemblée discute ensuite des principales dépenses envisagées, en fonctionnement comme en investissement. L’état et l’évolution de la dette sont également abordés.

Concernant les dépenses d’investissement, le débat d’orientations budgétaires porte non seulement sur l’exercice en cours, mais aussi sur les engagements envisagés à plus long terme avec la présentation du plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Celui-ci vise à apporter une vision globale et une traduction exhaustive des engagements et orientations que le département entend prendre pour accompagner le développement du territoire dans les années futures.

Au total, 7 rapports ont été examinés et l’assemblée a adopté des décisions majeures dans plusieurs domaines.

◼️ Les élus ont débattu des orientations budgétaires 2024 de la collectivité, préalablement au vote du budget primitif en décembre prochain. Malgré l’augmentation des dépenses sociales et une inflation significative qui se traduit par une baisse des recettes de fonctionnement, le Département maintient une très bonne capacité d’investissement en faveur des Morbihannaises et Morbihannais, grâce à une gestion financière saine et rigoureuse.

◼️ De plus, le Département renforce son soutien aux communes et aux intercommunalités, avec l’adoption d’un budget supplémentaire de 4M€ pour la réalisation de leurs projets d’aménagements publics.

◼️ Chef de file de l’action sociale morbihannaise, le Département se mobilise en faveur de l’égalité femmes/hommes que ce soit dans son administration ou au travers de ses politiques publiques.

◼️ En matière de développement durable, le Département s’engage à mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle qui reposera sur deux priorités : la stratégie bas carbone et la préservation de la biodiversité.

◼️ Enfin, les élus ont affirmé leur souhait de contribuer activement au débat sur la décentralisation initié par le Président de la République le 4 octobre dernier.

 

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