Session du 8 novembre 2024

Traditionnellement, cette session du mois de novembre est consacrée au débat d’orientations budgétaires.

Moment majeur de la préparation du budget pour la collectivité, cette étape permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.

Ce débat est précédé par la remise du rapport d’orientations budgétaires qui donne l’opportunité à l’assemblée départementale de disposer d’une information précise et détaillée présentant la situation financière de la collectivité.

Ce rapport, qui indique également les orientations envisagées en matière d’investissement, doit permettre aux élus de saisir le contexte et l’environnement économique de la collectivité, d’informer des contraintes financières de l’exercice en cours, de comprendre les enjeux et motifs des dispositions budgétaires, ainsi que de mesurer les conséquences du budget proposé.

L’exécutif présente généralement les prévisions concernant les principales recettes (fiscalité, concours de l’Etat, produits des services…) et l’assemblée discute ensuite des principales dépenses envisagées, en fonctionnement comme en investissement. L’état et l’évolution de la dette sont également abordés.

Concernant les dépenses d’investissement, le débat d’orientations budgétaires porte non seulement sur l’exercice en cours, mais aussi sur les engagements prévus à plus long terme avec la présentation du plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Celui-ci vise à apporter une vision globale et une traduction exhaustive des engagements et orientations que le Département entend prendre pour accompagner le développement du territoire dans les prochaines années.
 

UN CONTEXTE NATIONAL TRÉS DÉGRADÉ

La dégradation continue des comptes publics de l’Etat a conduit le nouveau gouvernement formé le 21 septembre dernier, à établir un plan drastique de redressement qui repose sur le principe de baisser les dépenses publiques de 40 milliards d’euros et d’augmenter les recettes, notamment fiscales, de 20 milliards d’euros. En propre, les collectivités territoriales sont appelées à contribuer à l’effort de redressement des comptes publics de l’Etat à hauteur de 5 milliards d’euros : c’est 50 % de plus que l’effort qui leur avait été demandé en 2016.

Le Département du Morbihan pourrait contribuer à l’effort sur ses recettes à hauteur d’environ 24 millions d’euros, auxquels s’ajouteront près de 8 millions d’euros en dépenses nouvelles imposées par l’Etat, notamment pour redresser le déficit de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, ce qui équivaut aux trois quarts de sa capacité d’autofinancement et au double de son budget de fonctionnement cumulés dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme et de l’environnement.

Dans le même temps, la dynamique des dépenses sociales restera élevée l’an prochain, avec une croissance attendue de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) supérieure à 10 millions d’euros et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) supérieure à 5 millions d’euros. Globalement, les dépenses sociales augmenteront en 2025 d’au moins 20 millions d’euros en net, pour des causes exogènes et rigides.

Dans ces circonstances, 87 départements français ont fait savoir qu’ils ne seraient pas en mesure d’équilibrer un projet de budget en 2025.

Pour sa part, le Département du Morbihan, reconnu comme l’un des départements les mieux gérés de France, saura faire face, avec une esquisse de budget 2025 qui serait même en croissance de + 3 % et des investissements maintenus au plus haut niveau, par habitant, parmi tout le grand ouest.

LE DÉPARTEMENT DISTINGUÉ POUR SA SITUATION FINANCIÈRE

Grâce aux mesures courageuses, assumées, raisonnées, que l’Assemblée départementale a su porter, le Département du Morbihan est actuellement dans une excellente santé financière.

Il a été distingué au niveau national par l’Agence France Locale comme bénéficiant de la meilleure note de « scoring bancaire » parmi tous les départements de France. Après cinq années sans recourir à l’emprunt, son niveau d’endettement est historiquement bas : il est une fois et demie inférieur à la moyenne des autres départements bretons et même plus de trois fois inférieur à la moyenne nationale. La maîtrise de ses dépenses de fonctionnement est grande, puisqu’elles sont 14 % inférieures à la moyenne des départements bretons (soit - 110 millions d’euros par an) et 19 % inférieures à la moyenne nationale. Autre marqueur, il vient d’atteindre le nombre le plus bas de bénéficiaires du RSA depuis 12 ans, avec une diminution 70% plus rapide que la moyenne française. C’est là un bel indicateur pour objectiver l’efficacité de sa stratégie d’insertion et de retour à l’emploi.

Sa résilience tiendra aussi en 2025 de sa capacité à piloter ses dépenses, en menant à son échelle un important plan d’économies.

Ses orientations budgétaires posent le principe d’aligner le taux de ses droits de mutation à titre onéreux sur celui qui se pratique dans tous les autres départements français, de reporter certains projets, d’ajuster ses niveaux de soutien, de renoncer le temps d’une « année blanche » à certains dispositifs ou à certaines aides.

Son action s’inscrira dans le temps pour permettre de conduire des évaluations complètes, d’élaborer les plans d’action les plus pertinents, puis de les mettre en œuvre. Les trois budgets restants du mandat seront pilotés de sorte à contenir l’évolution de la dette départementale au niveau à laquelle l’Assemblée l’a trouvée au début de sa mandature, en juillet 2021, conformément à ses engagements.

Le Département va continuer d’améliorer, de transformer et de développer la vie des femmes, des hommes et des territoires du Morbihan. Au contraire d’autres départements qui n’ont plus guère d’alternative, il n’est pas prévu ici de renoncer à la modernisation des établissements sociaux et médicosociaux, à la restructuration des collèges publics, au soutien qu’apporte le département dans tous les grands projets utiles pour développer harmonieusement le Morbihan.

LES ÉLÉMENTS FINANCIERS MARQUANTS :

• des recettes de fonctionnement qui devraient atteindre 765 M€ ;
• des dépenses de fonctionnement qui devraient atteindre 722 M€ ;
• des dépenses d’investissement hors dette à 165 M€ ;
• une épargne brute à 43 M€
 

Les recettes de fonctionnement 2025 devraient s’établir à 765 M€ environ, en hausse de 3,2% soit 23,7 M€. Grâce notamment à la hausse du taux des Droits de Mutation au Titre Onéreux (DMTO) passant de 3,8 % à 4,5 % au 1er juin 2025, à la reprise de la provision du bail emphytéotique administratif « Gendarmerie » aux loyers des gendarmeries que le Département touche désormais.

Sans ces trois recettes, dont deux resteront exceptionnelles, le prélèvement opéré par l’Etat aurait été tel qu’il n’aurait laissé aucune dynamique positive sur l’ensemble du panier de recettes. C’est une situation terrible à laquelle sont confrontés tous les départements qui n’avaient pas constitué les mêmes amortisseurs que le Morbihan.

Les dépenses de fonctionnement afficheraient de leur côté 722 M€ soit + 6,4% par rapport au BP 2024 

Cette hausse, tirée par de fortes contraintes pesant sur les dépenses d’action sociale, +4,6 %, représente un volume de 43 millions d’euros supplémentaires, dont plus de la moitié en faveur des solidarités humaines, alors que l’allocation de RSA a été baissée de 1,9 million d’euros pour s’ajuster au compte administratif anticipé pour 2024.
 

Le Département investirait 165 M€ soit 1,5% de plus qu’en 2024. Ces moyens, en hausse, resteront sensiblement supérieurs à la moyenne nationale. Déjà, le Département du Morbihan avait investi en 2023, 28% de plus que les autres départements bretons, par habitant.

Les investissements directs, c’est-à-dire menés en propre par le Département (collèges, routes, aménagements fonciers, pistes cyclables, 37 bâtiments administratifs…) représenteraient 93,6 M€.

EMPRUNT ET ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE

En 2024, même si la prévision de TVA vient subitement de fléchir, compte tenu du rectificatif indiqué dans le projet de loi de finances pour 2025 (-5 M€ pour le Département du Morbihan), le Département n’a pas recours à l’emprunt pour la cinquième année consécutive.

Par suite, le stock de la dette s’élèvera à l’ouverture de l’exercice 2025, à 76,1 M€. Il faudrait en cours d’exercice y ajouter 32,8 M€ pour la reprise de la dette résiduelle sur le port de Saint-Jacques à Sarzeau, ainsi que pour la reprise de la dette de l’ex- Bail emphytéotique gendarmerie (au 1er avril 2025). La dette globale sera alors de 109 M€.

Le remboursement du capital de la dette serait de 15,7 M€ en 2025. Et les intérêts de 3,9 M€. 

Il est envisageable qu’avec une autorisation d’emprunt de 108 M€ au budget primitif, et faute d’un excédent de compte (il est projeté à moins de 10 M€), le Département du Morbihan réalise un emprunt réel de 72 M€ en cours d’exercice.