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Session du vendredi 20 septembre

UNE SESSION DANS UN HÉMICYCLE RÉNOVÉ

Après plusieurs sessions plénières dans la bibliothèque de l’Hôtel du Département, pour cause de rénovation de l’hémicycle, l’Assemblée départementale reprend ses travaux dans un espace modernisé, accessible et plus économe en énergie.

L’hémicycle et son bâtiment n’ont pas fait l’objet de travaux depuis leur construction initiale en 1983/1984. Les installations techniques étaient devenues vétustes et nécessitaient une mise à niveau générale. Il convenait également d’y améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. A cette fin, une rampe a été installée, deux plateformes élévatrices ont été créées et un sanitaire a été aménagé.

Des travaux de mise aux normes énergétiques ont été entrepris en intérieur avec le renforcement de l’isolation des rampants, de l’ensemble de la toiture, des murs, du plancher bas de la salle. Les menuiseries extérieures, sur lesquelles des ouvrants motorisés ont été installés, ont été remplacés. Enfin, de nouveaux équipements de traitement de l’air ont été posés.

Le mobilier a été rénové, le revêtement de sol a été changé et les équipements audio et vidéo ont été modernisés.

Grâce à ces travaux, l’objectif de réduction des consommations d’énergie pour cet espace est de 46%.

L’AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE VOLET MOBILITÉS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2023-2027

En juin 2023, l’État ouvrait les discussions avec les collectivités territoriales, sous la coordination des régions, pour caler les volets mobilités des actuels contrats de plan Etat-Région (CPER). Le 28 juin 2024, le conseil régional de Bretagne a adopté l’avenant mobilités 2023-2027 du CPER breton.

Ce volet s’élève à 682 M€ répartis à hauteur de 233 M€ pour l’État, 233 M€ pour la région Bretagne, 80 M€ pour la SNCF Réseau et 136 M€ pour les collectivités infra-régionales, principalement les départements et les deux métropoles. En propre, le département du Morbihan (16 M€) est, de loin, le premier contributeur de ce volet mobilités, derrière l’Etat et la région.

Les orientations du volet mobilités du CPER breton

La première orientation est d’augmenter l’usage du train en développant les infrastructures ferroviaires et en inscrivant l’offre ferroviaire dans une approche multimodale. Dès l’annonce de cette ambition par le Président de la République, David Lappartient a plaidé pour que le service express régional métropolitain en Bretagne ne se limite pas à Rennes, mais profite aussi au Sud Bretagne, en améliorant le niveau de service de la ligne ferroviaire Redon – Vannes – Auray – Lorient – Quimper. Cette ambition est dorénavant inscrite dans le volet mobilités, grâce aussi à la mobilisation solidaire de toutes les intercommunalités concernées et notamment dans le Morbihan à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Lorient Agglomération et Auray Quiberon Terre Atlantique.

Les autres orientations sont d’améliorer l’accès à la pointe bretonne et au centre Bretagne, d’assurer une desserte fine et durable des territoires et de relever le défi du fret ferroviaire pour décarboner le transport de marchandises.

Les enjeux du CPER pour le Morbihan

La contribution du département du Morbihan pour l’ensemble du volet mobilités est attendu à hauteur de 16 M€.

SUR LES PROJETS ROUTIERS

Un des enjeux dans le Morbihan aura été de faire inscrire au sein du CPER le projet de l’échangeur du Liziec, dont le coût est estimé à environ 80 M€. Au final, le projet sera à cheval entre deux CPER, avec un démarrage des travaux fin 2027 et un besoin de financement estimé à 32 M€ pour la période 2023-2027 dont 16 M€ apportés par l’Etat. Le département cofinancera avec l’EPCI de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération le solde, à raison de 2/3 – 1/3, soit 10,67 M€ pour le département.

L’étude de mobilités sur l’aire urbaine de Lorient est intégrée pour 500 000 € avec un cofinancement : 40 % État, 20 % région, 20 % EPCI et 20 % département, soit 100 000 € pour le département.

SUR LES PROJETS FERROVIAIRES

Le tire-bouchon

La ligne Auray-Quiberon est budgétée à hauteur de 55 M€, dont 26,6 % État, 40 % région, 8,5 % SNCF-Réseau.

Il reste 25 % pour le local. Le Département est prêt à aider ce projet à hauteur de 3 M€.

La Ligne nouvelle Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL)

Elle est inscrite dans le volet mobilités au travers de plusieurs sous-projets avec pour logique de faire cofinancer la contrepartie locale en 6 parts égales entre les 4 départements et les 2 métropoles. Le tout escompte un cofinancement par le Département du Morbihan de 1,01 M€. Le Département a donné son accord de principe compte tenu des enjeux d’avenir pour la Bretagne et particulièrement le Sud Bretagne.

Le Système express régional métropolitain (SERM)

Ce projet se ventile en plusieurs sous projets :

•  Un programme de désaturation du nœud ferroviaire de Rennes, pour lequel le département du Morbihan contribuerait solidairement à hauteur de 1,05 M€, dont 700 000 € pour la réalisation d’un sixième quai en gare de Rennes ;

• La modernisation de l’axe Redon – Quimper, pour lequel le département sera attendu à hauteur de 140 000 € ;

• Une étude d’ingénierie financière sur les modalités de financement des projets ferroviaires bretons, avec une participation de 40 000 € par le Département du Morbihan.

RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
RELATIF AUX CASERNES DE GENDARMERIE DU MORBIHAN

Par un contrat, prenant la forme d’un bail emphytéotique administratif (BEA) le département du Morbihan a donné à bail à la Société des casernes du Morbihan de 31 casernes de gendarmerie dont le département est propriétaire et dont la Gendarmerie nationale est locataire pour une durée de 35 ans. Aujourd’hui, le BEA ne porte plus que sur 24 casernes. A partir des différents éléments d’analyse de ce dossier très technique, au regard du risque financier pour le département sur la durée restante du contrat, de l’insatisfaction récurrente des gendarmes en matière de maintenance quotidienne des casernes et des devis de travaux trop élevés, le département a pris la décision d’une résiliation anticipée du BEA.

En parallèle, il est prévu que la maintenance dont les grosses réparations des 24 casernes aujourd’hui comprises dans8 le périmètre du BEA, soit confiée par le département à l’office public de l’habitat départemental « Morbihan Habitat » dans le cadre d’une convention, compte tenu de son expérience dans la gestion de bâtiments de même nature et de la qualité du service proposé. Enfin, les travaux pourraient être confiés à la SPL Equipements du Morbihan.

A terme, ces décisions permettront aux effectifs et à leurs familles de gendarmerie de voir ’améliorer leurs conditions d’exercice et de vie sur notre territoire au service de la sécurité de tous. 

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