Acte fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget traduit de manière concrète la politique du conseil départemental. Il autorise les recettes et les dépenses de l'année à venir. C'est un outil essentiel de prévision et d'aide au pilotage de l'institution.
Rendez-vous le plus important de la vie d’un Département, le budget est un document politique et financier qui dresse l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir.
Dès lors, il est nécessairement prévisionnel : par opposition au compte administratif qui retrace l’ensemble des charges et produits effectivement réalisés sur une année.
Le vote du budget autorise les recettes et les dépenses de l’année. Ce texte est donc l’expression financière des plans d’action retenus par la collectivité.
Mieux, c’est un outil essentiel de prévision et d’aide au pilotage de l’institution.
Il comporte deux sections : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Il doit être équilibré, c’est-à-dire ni excédentaire, ni déficitaire.
Cette année encore, le Département ne prévoit pas de hausse d’impôt. Le pic d’investissement est maintenu, pour engager la modernisation et la transition du Morbihan et pour aborder l’avenir dans les meillleures conditions : éducation, très haut débit, développement portuaire, infrastructures routières et mobilités douces.
Il maintient une épargne de gestion pratiquement inchangée, avec une capacité d’autofinancement en légère hausse. C’est le signe d’une parfaite maîtrise de ses dépenses de fonctionnement dans un contexte qui n’avait pourtant rien de simple avec l’inflation, les dépenses nouvelles imposées par l’Etat et les besoins dans le grand domaine social.
En progression de près de 3,3 % par rapport à 2023 (837,9 M€), le budget 2024 s’élève à 865,3 M€ dont 678,9 M€ au titre du fonctionnement et 186,4 M€ pour la section d’investissement .
Poursuivant leur progression, les dépenses d’action sociale représentent 441,7 M€ en fonctionnement, soit plus de 65 % du budget 2024.
En moyenne, elles augmentent de 5,9 % par rapport au budget précédent avec une progression dans presque tous les secteurs :
- personnes âgées : 130,4 M€ (+6,2 %), dont près de 102 M€ au titre de l’APA et près de 17,9 M€ affectés à l’aide sociale ;
- politique de l’insertion et de l’emploi : 93,8 M€ (+1,7 %), dont 84,4 M€ de crédits pour le rSa. Cette augmentation prend en compte une stabilisation du nombre d’allocataires en 2024 et une progression du montant de l’allocation consécutive aux impacts de l’inflation
- personnes handicapées : 112,4 M€ (+6 %), dont près de 66,4 M€ au titre des prestations d’accompagnement et d’accueil et près de 27 M€ pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- protection de l’enfance : 94,9 M€ (+10,7 %), dont plus de 38,4 M€ pour les assistants familiaux employés par le Département, plus de 23 M€ pour les placements en structures d’accueil et 9,1 M€ pour l’association “ Sauvegarde 56 ”.
Les autres dépenses s’établissent à plus de 10 M€ : l’habitat (4,2 M€), développement social (3 M€) et protection maternelle et infantile (2,6 M€).
Le Département poursuit la réalisation d’équipements structurants, puisqu’en 2024, hors dette, ce sont également 162,3 M€ d’investissement (161,9 M€ en 2023), qui sont programmés :
- 96,2 M€ d’investissements directs prioritairement vers les travaux dans les collèges (30,06 M€), il est à noter que le collège Jean-Loup Chrétien à Questembert sera officiellement inauguré courant janvier 2024. Et vers les infrastructures routières (30,91 M€) avec la poursuite de l’axe Vannes-Pontivy, de Lorient-Pontivy, la partie Caudan-Plouay sur l’axe Lorient-Roscoff, la déviation du Faouët, et celle de Grand-Champ. Le projet d’aménagement de la RD767 entre Les Trois- Rois et Ménimur, à Vannes, est aussi en cours de concertation. Il est possible pour ceux qui le souhaitent de faire part de leur avis concernant ce dernier projet, en se rendant sur la page : rd767.morbihan.fr
- 66 M€ d’investissements indirects (subventions aux partenaires publics ou associations). Réputé pour être celui qui aide le plus les collectivités territoriales, le Département va investir 42,3 M€ en faveur du développement du territoire et 11,2 M€ au titre des solidarités : 4,4 M€ pour la politique de l’habitat, 4,1 M€ pour les structures d’accueil des personnes âgées et handicapées et 1,3 M€ pour les structures multi-accueil et maison d’assistantes maternelles.
La capacité d’autofinancement nette, soit le surplus dégagé par la collectivité pour autofinancer ses dépenses d’investissement s’élevait à 194,57 € par habitant au 31 décembre 2022 (moyenne nationale : 134,41 €).
Le Département n’a pas eu recours à l’emprunt depuis plus de cinq ans.
Il a poursuivi son effort de désendettement. Le stock de dette était de 263,54 M€ au 1er janvier 2017, soit 295,01 € par habitant. Au 1er janvier 2024, il sera de moins de 100 M€ (95,2 M€), ce qui représente une baisse de moins de 19,7% par rapport à 2023 et qui correspond à 121,27 € par Morbihannais.
Par comparaison, ce ratio s’établissait à 486,23 €/hab. au niveau national au 31/12 /2022 (hors Paris, métropole de Lyon, la Corse et DOM).
La capacité de désendettement qui correspond au ratio “ encours de dette / épargne brute ” et mesure la durée théorique, en nombre d’années, du remboursement de l’encours par l’épargne dégagée est de 0,7 an à fin 2022.
Une contribution significative pour nos services d’incendie et de secours en 2024
En tant que principal financeur du service départemental d’incendie et de secours (SDISS), le Département du Morbihan s’est fixé pour objectif de lui apporter les moyens nécessaires à la poursuite de ses activités de fonctionnement, d’équipement et d’investissement.
La contribution au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) augmente de 3,5 % en 2024 pour s’établir à plus de 30,7 M€ en fonctionnement