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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1085 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Arrêté interdisant l'accès au site du bois du Haingair à Hennebont Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 07/05/2024

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Arrêté interdisant partiellement l'accès au domaine de Kerguéhennec à Bignan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 07/05/2024

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Arrêté de tarification de l'association Aide familiale populaire Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté fixant la dotation accordée au dispositif "ressources" du dispositif d'accueil familial de la sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté de tarification du service mineurs non accompagnés de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté de tarification du service d'accueil parent enfant de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté de tarification du dispositif d'accueil des adolescents de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté de tarification du service d'accueil de jour de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté modifiant l'arrêté d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de la Mutualité Bretagne Domicile Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Tarification de l'USLD du centre hospitalier du Centre Bretagne - Pontivy Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Tarification des ESMS gérés par la Mutualité Bretagne sanitaire et social Arrêté 8.2 Aide sociale 06/05/2024

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Arrêté portant interdiction de concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation sur les routes à grande circulation Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation de la RD 186 sur la commune de Ploemel Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation de la RD 20 sur la commune de Ambon Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation de la RD 767sur la commune de Neulliac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation de la RD 780 sur la commune de Sarzeau Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation de la RD 14 sur la commune de St-Jacut-Les-Pins Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation des RD 185 et 29 sur les commune de Larmor-Plage et Ploemeur Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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Arrêté portant règlementation de la RD 16 sur la commune de Moustoir-Ac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 06/05/2024

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