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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1233 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Arrêté modificatif portant autorisation de l'établissement "Les bruyères" géré par l'association ADAPEI Arrêté 8.2 Aide sociale 28/06/2024

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Arrêté portant tarification de établissement d'accueil non médicalisé "Ty Coueslé" à Allaire Arrêté 8.2 Aide sociale 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 591 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 185 sur les communes de Larmor-Plage et Ploemeur Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Arrêté portant tarification des établissements et services médico-socio gérés par l'ADAPEI du Morbihan Arrêté 8.2 Aide sociale 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 580 Ko
Arrêté modificatif portant autorisation de l'établissement "La belle vie" géré par l'association ADAPEI Arrêté 8.2 Aide sociale 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 1 Mo
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 115 sur la commune de Colpo Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 587 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 126 sur la commune de Plaudren Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 589 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 20 et 140 sur la commune de Ambon Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 1 sur la commune de Gourin Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 468 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 778 sur la commune de Guégon Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 777 sur la commune de St-Martin/Oust Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 627 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8 sur la commune de Ruffiac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 609 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 142 sur la commune de Baud Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 943 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 724 sur la commune de Guégon Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 28/06/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 109, 132 et 131 sur les communes de Priziac, Le Croisty et Meslan Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 27/06/2024

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Format PDF Acte PDF 601 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 133 sur la commune de Trédion Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 26/06/2024

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Format PDF Acte PDF 593 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 122 et 143 sur la commune de St-Servant Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 25/06/2024

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 109 et 132 sur la commune de Priziac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 24/06/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Christine LE QUER, VP du conseil départemental, pour le 2ème contrat territorial de bassin versant de la ria d'Etel Arrêté 5.5 Delegation de signature 24/06/2024

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Format PDF Acte PDF 331 Ko
Arrêté portant délégation permanente de signature à M. Xavier DOMANIECKI, directeur en charge des routes et de l'aménagement Arrêté 5.5 Delegation de signature 24/06/2024

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