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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1376 actes référencés
Tri en cours : par typologie et par ordre croissant
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Tarification de l'EHPAD "Les océanides" de Quéven Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 70 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Landévant Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 105 Ko
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 126 sur la commune de Plumelec Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Arrêté portant dotation à l'association CAP autonomie santé au titre des missions CLIC Arrêté 8.2 Aide sociale 09/07/2024

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Format PDF Acte PDF 391 Ko
Tarification du SAAD du CCAS de Questembert Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 95 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 35 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Lanester Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 106 Ko
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 142 sur la commune de Baud Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Arrêté portant dotation à l'association Autonomie santé Centre Bretagne au titre des missions CLIC Arrêté 8.2 Aide sociale 09/07/2024

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Règlementation circulation RD 767 - MOREAC Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 05/07/2022

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Tarification du SAAD du CCAS de Quéven Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 89 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 769b sur la commune de Plouay Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 4 Mo
Arrêté portant dotation complémentaire à Redon Agglomération au titre des missions CLIC exercées sur le territoire morbihannais Arrêté 8.2 Aide sociale 09/07/2024

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Format PDF Acte PDF 407 Ko
Autorisation de service prestataire d'aide et d'accompagnement de la SARL POLYSERVICES - Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 74 Ko
Tarification du SAAD de l'association ALESE de Sérent Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 94 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 38 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Ploermel Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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