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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 2292 actes référencés
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Décision de mise à disposition d'un ensemble de bureaux situés au 1er étage de la résidence Saint-Tropez à Vannes au profit de la région Bretagne Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 03/12/2024

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Décision de mise à disposition d'un parking de 16 places situé à l'angle de la rue Saint-Tropez et de l'impasse Loth à Vannes au profit de la région Bretagne Arrêté 3.5 Autres actes de gestion du domaine public 03/12/2024

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Arrêté modificatif portant délégation permanente de signature à M. Xavier DOMANIECKI, directeur en charge des routes et de l'aménagement Arrêté 5.5 Delegation de signature 03/12/2024

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Arrêté modificatif portant délégation permanente de signature à Mme Marielle DOREAU, DGA en charge des solidarités Arrêté 5.5 Delegation de signature 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 22 - Ploemel Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Décision portant sollicitation d'une subvention auprès de l'Etat ainsi que du renouvellement du label "Premières pages" Arrêté 7.5 Subventions 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 769B - Plouay Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 18 - Plouay Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 176 - Théhillac et Saint-Dolay Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 324 - Sarzeau Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 199 - Sarzeau Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 766A - Sérent Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant versement d'une dotation complémentaire au SAD de l'association maintien à domicile Arrêté 8.2 Aide sociale 03/12/2024

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Arrêté portant versement d'une dotation complémentaire au SAD de l'association Proxim'Services Breizh Littoral - Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 24 et RD 19 - Landévant Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 102A - Languidic Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 781 - Kervignac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 158 - Languidic Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 174 - Plumelec Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 165 - Billio et Guéhenno Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 03/12/2024

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