Le Morbihan figure parmi les départements qui accompagnent le plus les collectivités locales dans la mise en oeuvre de leurs projets d’investissement et d’équipement.
Cet engagement est ancien et a encore été renforcé ces dernières années.
Ainsi, pour soutenir les efforts d’équipement des communes, favoriser les projets d’investissements dans les territoires, garantir l’équilibre du département et améliorer le cadre de vie des Morbihannais, les 2 principaux dispositifs de soutien aux communes ont été relevés, l’un en 2020, l’autre en 2021 :
• le plafond du dispositif dédié à l’entretien et à la réfection de la voirie hors agglomération a été rehaussé de 15 000 € à 25 000 € du kilomètre en avril 2020 pour mieux tenir compte du coût réel des travaux de voirie (entretien routier, curage des fossés…).
• le Programme de Solidarité Territoriale (PST), qui permet à chaque commune et intercommunalité de bénéfi cier d’un soutien fi nancier dans le cadre de projet d’aménagement, a été amélioré en 2021 :
- les taux de subvention ont été revus à la hausse ;
- le plafond de ce dispositif a été porté de 500 000 € à 750 000 €, soit 50 % d’augmentation ;
- la liste des projets éligibles à ce dispositif a été élargie (tout projet d’équipements publics est désormais admissible).
Un accompagnement exceptionnel fin 2021
Et ce n’est pas tout ! Malgré ces efforts très importants, les besoins des communes étant permanents, le Département a continué de renforcer son intervention en faveur des projets d’investissements des communes.
Ainsi, les 241 communes morbihannaises de moins de 10 000 habitants se sont vus proposer, en complément du PST, un accompagnement exceptionnel de 50 000 € chacune fin 2021.
Cela a représenté plus de 12 000 000 € de crédits supplémentaires pour le Département et plus de 15 000 000 € injectés au total dans l’économie morbihannaise. Cumulé, c’est un soutien global de presque 40 M€ qui a été mis en oeuvre en 2021, contre presque 27 M€ en 2020, soit une progression de pratiquement 50 %. La solidarité constitue ainsi, pour notre département, une priorité très concrète permettant à toutes les communes et à tous les EPCI d’accéder à des financements lisibles et justes.
Nouveau ! Des contrats de territoires
Si le Morbihan connaît un développement global plutôt équilibré, certains territoires connaissent cependant une situation plus difficile du fait de spécificités qui nécessitent alors des réponses adaptées.
Ces spécificités peuvent être géographiques comme dans le cas des communes de Belle-Ile-en-Mer. Elles peuvent aussi renvoyer à des facteurs socio-économiques et démographiques. C’est le cas, en Bretagne centrale, du territoire de Roi Morvan Communauté dont les études récentes montrent qu’il est l’un des plus fragiles de Bretagne.
Un travail avec les élus locaux de Roi Morvan Communauté a donc été engagé dès l’été dernier afin d’envisager ensemble les modalités d’un accompagnement renforcé du département prenant la forme d’un « contrat de territoire ».
23 projets et 12,5 M€ de subvention du Département
Roi Morvan Communauté regroupe 21 communes pour près de 25 000 habitants. En juillet 2021, lors de son conseil communautaire, l’intercommunalité s’est engagé dans l’élaboration d’un projet
de territoire dont l’adoption, en octobre 2021, a fixé le cap pour les prochaines années et identifié les enjeux décisifs que sont le logement, la mobilité, la préservation du patrimoine et la solidarité
intergénérationnelle.
Afin de relever ces enjeux, le département propose d’accompagner les projets structurants de Roi Morvan Communauté, dans le cadre d’une politique d’appui renforcée de « contrat de territoire »,
contrat qui serait régi par les quatre grands principes suivants :
- retenir un projet par commune et 2 projets portés par l’EPCI ;
- rendre éligible l’intégralité des dépenses d’investissement (études, honoraires, acquisitions immobilières et mobilières, travaux…) ;
- fixer un taux d’aide bonifié de 50 % ;
- interdire le cumul du « contrat de territoire » avec les autres dispositifs départementaux de droit commun (PST, entretien de la voirie, patrimoine historique…).
Le département souhaite ainsi véritablement renforcer les aides à destination des communes, des EPCI et des associations et les soutenir dans la réalisation de projets visant l’amélioration de
la vie quotidienne des Morbihannais, tout particulièrement en matière d’équipements publics. 23 projets sont inscrits au contrat de territoire. Le montant total des investissements portés par l’ensemble des collectivités est de 25 M€. Les collectivités bénéficieront sur cette base d’un taux d’intervention de 50 % de la part du département, soit 12,5 M€.
