Urbanisme
L’urbanisme, responsabilité majeure des communes et des structures intercommunales, constitue un levier essentiel à la disposition des élus locaux pour mettre en œuvre un aménagement équilibré du Morbihan.
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU), communaux ou intercommunaux, définissent, à l'échelle de chaque territoire, les conditions de l'accueil de nouvelles populations et des activités économiques, tout en tenant compte de la nécessité de préserver la qualité de l'environnement et de notre cadre de vie.
Le Département accompagne les projets des collectivités
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du Code de l'urbanisme, le Département fait partie des personnes publiques qui doivent être associées à l'élaboration des SCoT et des plans locaux d'urbanisme PLU. Les services départementaux participent ainsi aux travaux menés sur ces documents de planification de l'aménagement du territoire. Le Conseil départemental, en session plénière ou en commission permanente, émet un avis sur les projets de PLU et de SCoT arrêtés par la collectivité locale, éventuellement assorti de remarques, afin qu'ils tiennent compte au mieux des préoccupations liées au patrimoine et aux politiques départementales (préservation des espaces naturels sensibles, aménagements routiers, réalisation d'itinéraires cyclables, aménagement numérique...).
Un guide de recommandation à la disposition des élus locaux
Pour aider les collectivités locales à élaborer leur document d'urbanisme, le Département a élaboré un guide de recommandation en urbanisme en 2012, portant sur treize thématiques pour lesquelles le Département agit en partenariat avec les territoires.
Ce guide a été réactualisé en 2014, et s'est enrichi à cette occasion de trois nouvelles thématiques :
- la culture
- le tourisme
- le patrimoine historique
Consultez le guide de recommandation
Stratégie foncière
Action complémentaire à l'élaboration du projet de planification et d'aménagement du territoire, la définition d'une stratégie foncière peut mobiliser différents outils d'aide à la maîtrise des opérations d'urbanisme. L'établissement public foncier de Bretagne (EPF Bretagne) et EADM sont des acteurs importants pour accompagner les collectivités locales. Le Département est représenté au sein de ses deux structures.