Enquête publique sur le projet d’Aménagement foncier agricole forestier et environnemental d’Elven
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes sur Elven avec une extension sur Trédion, a fait l'objet d'une enquête publique. Elle s’est déroulée en mairie d’Elven, du 27 février à 9h00 au 27 mars 2024 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont accessibles à cette adresse :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-afafe-elven/
Ces documents sont mis à la disposition du public en mairies d’Elven et de Trédion, ainsi qu’à l'Hôtel du Département et en Préfecture du Morbihan jusqu’au 27 mars 2025 inclus.