L'aménagement foncier dans le Morbihan
L’agriculture constitue une activité économique de premier ordre pour le département du Morbihan, au sein d’un territoire qui a connu de profondes mutations ces dernières décennies.
L’aménagement foncier rural du département relève de sa politique de développement des territoires. Les opérations, pour lesquelles le département est maître d'ouvrage s'inscrivent dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime. L’outil AFAFE (aménagement foncier agricole, forestier et environnemental) est actuellement le principal outil utilisé par la collectivité départementale depuis le transfert de la compétence aménagement foncier de l’État aux départements en 2005. L’aménagement foncier est un outil puissant dont le département peut se saisir, à la demande des communes, afin de concilier le développement agricole, la protection de l’environnement et la mise en valeur des espaces ruraux.
La charte départementale de l'aménagement foncier en Morbihan
S’inscrivant dans une optique d’aménagement durable du territoire rural, le département du Morbihan a défini les orientations de sa politique d’aménagement foncier dans une charte. En complément du dispositif législatif et réglementaire, ce document fixe à la fois les objectifs et les moyens mobilisés par le département dans ce domaine.
Un guide sur l’aménagement foncier dans le Morbihan, présentant les enjeux, acteurs et procédures a été réalisé :
Opération en cours
Enquête publique sur le projet d’ Aménagement foncier agricole forestier et environnemental d’Elven
Les raisons du projet
Une procédure d'aménagement foncier dite "aménagement foncier agricole, forestier et environnemental" (AFAFE), est arrivée à la fin de la phase de l’élaboration du projet sur le territoire d’Elven avec une extension sur Trédion.
Le projet d’AFAFE a été soumis à enquête publique afin d’informer le public, les propriétaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre intéressé.
Une enquête publique du 27 février au 27 mars 2024
Le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire d’ELVEN avec une extension sur Trédion a été soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement. Cette enquête s’est déroulée en mairie d’Elven, du 27 février à 9h au 27 mars 2024 à 17h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont accessibles à cette adresse :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-afafe-elven/
Ces documents sont mis à la disposition du public en mairies d’Elven et de Trédion, ainsi qu’à l'hôtel du département et en préfecture du Morbihan jusqu’au 27 mars 2025 inclus.