- Communes, groupements de communes et établissements publics ;
- Associations.
Projets des structures d’enseignement artistique répondant aux axes suivants :
Axes de l’aide | Activités soutenues par le département |
1. Organisation des enseignements |
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2. Actions culturelles et projets hors-les-murs
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Emploi d’enseignants rémunérés et qualifiés ;
Directeur diplômé et salarié ;
Minimum de 20 heures d’enseignement par semaine (cours individuels et pratique collective) ;
Minimum de 10 heures par an pour les actions culturelles et projets hors-les-murs ;
Projet pédagogique ou d’établissement actualisé et mis en œuvre au sein de la structure ;
Participation financière de la commune ou de l’EPCI d’implantation de l’établissement.
Etablissements classés (conservatoires à rayonnement départemental, conservatoires à rayonnement intercommunal) et pôles ressources départementaux : aide forfaitaire ;
Etablissements non classés :
socle de l’aide établi en fonction du nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire :
| Montant forfaitaire | |
Catégorie 1 | 20 – 60 heures hebdomadaires | 2 000 € |
Catégorie 2 | 61 – 120 heures hebdomadaires | 4 000 € |
Catégorie 3 | 121 – 200 heures hebdomadaires | 10 000 € |
Catégorie 4 | Au-delà de 200 heures hebdomadaires | 20 000 € |
part variable tenant compte des actions culturelles et projets hors-les-murs :
Création de classes à horaires aménagés, classes orchestres | 5 000 € par an et par projet (dans la limite de 2 projets par établissement d’enseignement artistique) |
Interventions en milieu scolaire, cours délocalisés, projets hors les murs, interventions d’artistes | 5 €/heure |
La part variable sera plafonnée selon la catégorie :
Catégorie 1 | 20 – 60 heures hebdomadaires | 5 000 € |
Catégorie 2 | 61 – 120 heures hebdomadaires | 10 000 € |
Catégorie 3 | 121 – 200 heures hebdomadaires | 25 000 € |
Catégorie 4 | Au-delà de 200 heures hebdomadaires | 50 000 € |
Dossier de présentation de la structure et de ses activités, à télécharger ;
Projet pédagogique et/ou projet d’établissement ;
Budget prévisionnel ;
Bilan financier de l’année précédente en cas de demande renouvelée ;
Compte-rendu d’activité de l’année précédente en cas de demande renouvelée.
DÉPÔT DE LA DEMANDE AVANT LE 1ER FÉVRIER DE L’ANNÉE EN COURS
Demande d'aide à renseignerdirectement en ligne sur : https://mesaides.morbihan.fr
Contact :
Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires
Direction de la culture
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 83 73