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Dès leur publication officielle, vous pouvez retrouver les délibérations adoptées par le Conseil départemental et la commission permanente.
Consulter ici les délibérations à partir du 1er juillet 2021
Pour les délibérations antérieures au 1er juillet 2021, vous pouvez adresser votre demande auprès de la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (prada(at)morbihan.fr) ou des archives départementales (Site de patrimoines archives (morbihan.fr)
Calendrier des sessions du Conseil départemental et des commissions permanentes
Séances plénières du Conseil départemental
- Lundi 28 septembre
- Lundi 16 novembre
- Vendredi 18 décembre
Les sessions se déroulent dans l’hémicycle et sont ouvertes au public. Merci de vous présenter à l’accueil avec une pièce d’identité.
Hôtel du Département
2, rue de St Tropez
56000 Vannes
Commissions permanentes
- Lundi 14 septembre
- Vendredi 9 octobre
- Vendredi 13 novembre
- Vendredi 4 décembre
Direction des affaires juridiques et des assemblées
2, rue de Saint-Tropez
CS82400
56000 VANNES cedex