Rechercher une délibération
Dès leur publication officielle, vous pouvez retrouver les délibérations adoptées par le Conseil départemental et la commission permanente.
Saisissez au moins un mot du titre, une année ou une date de séance dans le formulaire de recherche figurant ci-après.
Calendrier des sessions du Conseil départemental et de la commission permanente
Séances plénières du Conseil départemental
- Vendredi 28 mars 2025
- Vendredi 20 juin 2025
Les sessions se déroulent dans l’hémicycle et sont ouvertes au public. Merci de vous présenter à l’accueil avec une pièce d’identité.
Hôtel du Département
2, rue de St Tropez
56000 Vannes
Commissions permanentes
- Vendredi 24 janvier 2025
- Vendredi 7 mars 2025
- Vendredi 4 avril 2025
- Vendredi 16 mai 2025
- Vendredi 6 juin 2025
- Vendredi 4 juillet 2025
Direction des affaires juridiques et des assemblées
2, rue de Saint-Tropez
CS82400
56000 VANNES cedex