Aide à la création ou la rénovation de domiciles partagés pour personnes âgées désorientées
Ce soutien vise plus particulièrement les opérations de rénovation du parc et de construction de logements en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) à destination des Morbihannais les plus modestes.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide peuvent être Bailleurs sociaux, communes ou leurs CCAS, organismes agréés en matière de logement locatif social
Critères de recevabilité
- Les opérations éligibles doivent avoir pour objet la construction ou l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux affectés à la création de domiciles partagés à destination de personnes âgées désorientées sur le territoire du département du Morbihan ou porter sur des travaux de reconversion des domiciles partagés en logement locatif social ordinaire.
- Sont pris en compte dans les travaux de reconversion tous travaux réalisés sur le bâti en vue de la réaffectation du bien en logement locatif social ordinaire, y compris les reprises d’embellissements et prestations intellectuelles.
- Les projets de création de domicile partagés doivent se conformer au cahier des charges des domiciles partagés pour personnes âgées désorientées.
- L’aide n’est pas cumulable avec l’aide au logement locatif social.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant la date du dépôt du dossier complet
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Consultez le guide des aides dispositif domiciles partagés pour personnes âgées et désorientées
Nouveau dispositif d'aide à la création ou à la rénovation de logements sociaux adaptés à la perte d'autonomie
Le département investit en faveur du logement des personnes âgées et handicapées. Il s’agit de permettre aux personnes de vivre dans un environnement sécurisé qui facilite le lien social et qui est accessible en termes de coût pour les personnes.
Afin d’encourager la création ou la rénovation de logements sociaux adaptés et intégrés dans la cité, le département accompagne financièrement les bailleurs sociaux et les communes dans leurs projets.
Le développement d’une offre de logements intégrant plusieurs dimensions (domotique, localisation à proximité des commerces et des services, etc.) doit permettre une diversification du parcours résidentiel des personnes âgées en ayant le choix d’un logement adapté à leur besoin.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont des personnes morales à but non lucratif : bailleurs sociaux, collectivités, CCAS, associations, organismes de foncier solidaire et de bail réel solidaire.
Critères de recevabilité
- Les opérations éligibles ont pour objet la construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux adaptés au vieillissement ou au handicap assurant la sécurité et le confort des personnes (gérontechnologie, domotique, qualité d’usage) ;
- Les logements doivent bénéficier prioritairement à des personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées ;
- Le maitre d’ouvrage adoptera l’organisation opérationnelle qui lui paraitra la plus adéquate pour concevoir l’aménagement des extérieurs, les espaces communs de l’immeuble et l’adaptation des logements ;
- L’opération, située en centre bourg (proximité des commerces et des services dans un rayon de 300 m, accessibilité des abords extérieurs), permet aux locataires l’inclusion dans la cité et l’accès aux services d’aides et de soins ;
- Le projet s’inscrit dans une mixité générationnelle du quartier ou de l’immeuble pour favoriser le lien social ;
- Les partenariats pour la construction du projet et la vie des locataires (espaces autonomie, CMS, SAAD, CCAS…).
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Guide des aides
D’autres aides du Département existent, consultez le Guide des aides du Département
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Les partenaires du Département
Pour la mise en œuvre de cette politique, le Département du Morbihan s’appuie notamment sur Bretagne Sud Habitat.
Le service assistance à maîtrise d’ouvrage de l’association SOLIHA accompagne aussi les collectivités locales dans le montage de projets de logements sociaux.
Plus d’information dans l’article Plans d’action et partenaires
