Les arrêtés et décisions

Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

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Retrouvez ci-dessous, les arrêtés et décisions publiés par le Département du Morbihan.

Résultat : 2505 actes référencés.

Arrêté Désignation des membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte de l'autonomie des personnes âgées 5.3 Designation de representants 13.01.2025
Arrêté Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 465 - Lorient 6.2 Pouvoir du president du conseil general 13.01.2025
Arrêté Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 465 - Lorient 6.2 Pouvoir du president du conseil general 13.01.2025
Arrêté Arrêté modifiant l'arrêté du 8/11/2024 portant délégation de signature à M. Olivier DELANOE, DGAR 5.5 Delegation de signature 13.01.2025
Arrêté Arrêté fixant l'organisation des services du département au 13 janvier 2025 5.5 Delegation de signature 13.01.2025
Arrêté Arrêté portant réglementation de la circulation - RD 769 - Caudan 6.2 Pouvoir du president du conseil general 10.01.2025