Un schéma départemental des ENS et de la biodiversité 2024-2035
Lors de sa réunion de décembre 2023, le conseil départemental a validé son schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) et de la biodiversité pour les 12 prochaines années.
Au-delà des enjeux de préservation des 103 sites ENS propriétés du département, les élus ont défini une stratégie d’intervention pour la préservation du patrimoine naturel sur tout le territoire morbihannais.
Cette stratégie se compose d’un schéma présentant l’ensemble des engagements du département et d’un atlas identifiant ses périmètres d’intervention au titre des ENS.
Comment intervient le Département du Morbihan ?
Depuis 1974, le département a ainsi acquis plus de 3 300 hectares d'espaces naturels répartis sur 103 sites. Pour procéder à l’acquisition et à la préservation des espaces naturels, le département dispose de plusieurs outils.
La perception d'une taxe
Le département perçoit la part départementale de la taxe d’aménagement (la TA-ENS) qui permet de financer l'acquisition, l'entretien et l'aménagement des espaces naturels sensibles. Depuis 2012, ce prélèvement concerne toutes les communes du territoire morbihannais.
Un droit de préemption
Le droit de préemption spécifique aux enjeux écologiques, appliqué sur 64 communes, permet au département d'être informé des ventes de biens dans cette zone, et le cas échéant, l'achat par la collectivité de terrains présentant les caractéristiques d'un Espace naturel sensible.
