Collectivités

Aide à l'investissement des collectivités

Le département du Morbihan mène une politique ambitieuse et volontariste de soutien aux collectivités territoriales. Un large panel de dispositifs d’aides permet d’accompagner les communes et les Etablissements de coopération intercommunales (EPCI) dans tous leurs projets d’équipements publics d’intérêt général.

Le département accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs projets au service de leur territoire et de leurs habitants grâce à un soutien adapté aux spécificités du Morbihan afin de garantir un aménagement solidaire et équilibré.

Ce soutien financier majeur auprès des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), s’opère grâce à des dispositifs d’aides variés, majoritairement dématérialisés et facilement mobilisables pour garantir un accompagnement de proximité. 

Ces dispositifs d’aides ont été développés pour répondre aux nombreux besoins sur le terrain et couvrent ainsi un large éventail de domaines : 

  • La cohésion et solidarité territoriale
  • Les mobilités
  • La petite enfance 

La prévention et la sécurité, etc.

Le Programme de solidarité territoriale (PST)

Le Programme de solidarité territoriale peut être sollicité pour tout projet d’investissement au profit d’équipement public d’intérêt général : mairie, école, complexe polyvalent, équipement sportif, centre médical ou encore aménagement urbain et paysager en centre bourg. 

Chaque collectivité dispose d’un plafond annuel de dépenses subventionnables et d’un taux d’aide tenant compte de la richesse du territoire.

Les mobilités

Les mobilités douces

Les mobilités douces (vélo, marche à pied) sont essentielles à la vie quotidienne des habitants et à celle des touristes. Les attentes des usagers en la matière sont variées et croissantes. Ce dispositif permet de financer des projets d’équipements et de liaisons cyclables et piétonnières, y compris les ouvrages de franchissement sur route.

Entretien de la voirie hors agglomération (sous réserve de sa reconduction en 2025)

Dédié aux communes de moins de 10 000 habitants ainsi qu’aux EPCI, cette aide contribue au financement des travaux de voirie comme la réfection de revêtements ou le curage des fossés.

Voirie dans les îles

Le département accorde une attention particulière aux collectivités insulaires confrontées à des contraintes spécifiques entraînant des surcoûts importants de travaux. Ce dispositif est donc dédié aux communes et EPCI insulaires pour les soutenir dans leurs travaux de voirie. Contactez directement la Direction des territoires.

La signalisation touristique sur les routes

5ème département le plus touristique de France, le Morbihan s’attache à encadrer et soutenir l’accueil et l’orientation de ses visiteurs vers ses sites les plus remarquables. C’est l’objectif du dispositif dédié et de la charte de « Signalisation touristique sur routes » destinés aux communes et aux EPCI.

La petite enfance

Structure d’accueil petite enfance

L’accueil des jeunes enfants dans le Morbihan constitue un service public de proximité indispensable

C’est pour répondre à ce besoin des communes, des EPCI et des associations que le département propose le dispositif Structure d’accueil petite enfance qui soutient les projets de création ou d’extension de structure d’accueil quelle que soit leur modèle (établissements d’accueil collectifs, relais petite enfance, maisons d’assistants maternels).

La prévention et la sécurité

Travaux de défense contre la mer

Le changement climatique entraînant notamment une hausse du niveau de la mer, les collectivités littorales sont confrontées à des enjeux croissants de protection de leurs rivages. 

Aussi, le département s’engage aux côtés des communes et des EPCI qui souhaitent entreprendre tous types de travaux de défense contre la mer que ce soit pour la modernisation, réfection d’ouvrages existants ou la construction de nouveaux. Contactez directement la Direction des territoires.

Centre d’incendie et de secours 

Le département est fortement investi en matière de sécurité civile, notamment en étant le principal financeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Dans un souci de proximité et de solidarité, le département accompagne également les communes et les EPCI accueillant un centre d’incendie et de secours sur leur territoire. 

Un dispositif dédié finance les dépenses d’investissement portant sur les études techniques et de maîtrise d’œuvre ou encore, les acquisitions foncières, immobilières, construction, extension ou aménagement de bâtiments existants.

Guide des aides

D’autres aides du Département existent, consultez le Guide des aides du Département 

En savoir plus

 

Chiffres clés

35,3 millions d’euros

d’aides versées aux collectivités en 2023

729

Dossiers d’aides aux collectivités traités en 2023