Le département, autorité portuaire et acteur de la politique maritime intégrée
Les missions du département
En qualité de concédant de ports de plaisance, le département doit assurer des prérogatives d’autorité portuaire et autorité investie du pouvoir de police portuaire confiées par le code des transports. A ces titres, il se doit de :
- Organiser et animer des conseils portuaires
- Organiser et animer les réunions d’échange avec les plaisanciers (CLUPIPP)
- Mettre en place et suivre des règles de police portuaire (police du plan d’eau, police de l’exploitation) qui comprennent notamment :
- le constat et les poursuites de certaines infractions par des agents départementaux assermentés pour ces missions
- le contrôle des cahiers des charges des différentes concessions, l’appui aux procédures des concessionnaires et le suivi des risques juridiques.
La Compagnie des ports du Morbihan, naviguez en bonne compagnie !
Le Département s’appuie sur ses concessionnaires, et principalement la « Compagnie des ports du Morbihan », à qui le département a fait le choix de confier les fonctions d’investisseur et d’exploitant pour 17 ports totalisant 12 200 places en 2023.
Le département du Morbihan a investi très tôt dans le secteur portuaire, conscient de l’importance stratégique de ses ports. En 2013, il créée la Compagnie des Ports du Morbihan pour mieux répondre aux besoins du territoire morbihannais. Organisation innovante, sous statut de société publique locale (SPL), elle allie les valeurs de la gestion publique et les atouts d’une entreprise commerciale. Avec les objectifs fixés et sous le contrôle du département, la Compagnie des Ports modernise les infrastructures et assure la gestion et le développement des ports du Morbihan.
De la gestion à l’anticipation : l’environnement en question
Le Département participe aux démarches de planification des espaces marins : débattre des stratégies d’avenir, anticiper les effets du changement climatique et adapter les infrastructures, trouver l’équilibre entre développement des usages et préservation des milieux.
Le Document Stratégique de Façade (DSF) prévoit de nombreuses actions qui influenceront directement la gestion des ports ou les espaces de navigation. Le département est amené à se positionner sur les questions relatives à l’environnement portuaire : aires de carénage, dragage mutualisé, ports propres, sensibilisation des usagers, maintien des espaces de mouillage. Le département recherche l’équilibre entre protection de l’environnement et maintien des usages dans la mise en place du réseau des zones de protection forte (ZPF).
Les besoins des plaisanciers et les pratiques de navigation sont en constante évolution : la Compagnie des ports du Morbihan, appuyée par le département et en concertation avec les communes, souhaite accompagner cette évolution dans le cadre d’investissements ambitieux et d’une offre de service novatrice.
Les 31 ports maritimes
La compétence portuaire du département, c’est :
31
ports maritimes
15 000 places de ports à flot et à terre
dont 12 200 exploitées par la Compagnie des ports du Morbihan (CPM)
13 concessionnaires
dont la Compagnie des ports du Morbihan
2 ports non concédés et 2 môles en régie
Ports non concédés (cales Le Lohic et Porh Guerh), Ports en môles régie (môle de Lomener, môle de Kerroch à Ploemeur)
