Recueil des actes administratifs

Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs : les délibérations du conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.

NB : La mise en ligne sur le présent site internet a lieu le mois suivant.

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