Déplacements

Règlement départemental de voirie et demandes d'autorisations

Le règlement départemental de voirie rassemble l’ensemble des dispositions juridiques régissant les droits et obligations du Département et des riverains, les modalités d’occupation du domaine public routier par des tiers ainsi que la gestion, la police et la conservation de ce domaine. Il est opposable aux tiers. Ce document fixe les règles relatives à l'utilisation, l’occupation et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur le réseau routier départemental, afin d’assurer la conservation du domaine public dont le Département a la gestion.

Règlement départemental de Voirie

Il est applicable, sur l'ensemble des routes départementales et leurs dépendances (talus, accotements, fossés, ouvrages d'art et aires de repos) et s'adresse :

aux entreprises, collectivités et particuliers autorisés à occuper temporairement le domaine public
aux délégataires de services publics
aux occupants de droit
plus largement, aux usagers de la route

Il prévoit que toute occupation du Domaine Public nécessite une autorisation préalable et précise les documents à fournir, les démarches à accomplir et les conditions de réalisation des travaux.