Culture

Valorisation et restauration du patrimoine

Collectivités territorialesAssociationsParticuliers
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  • Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - établissements publics,
  • Propriétaires privés,
  • Associations.
  • Dépenses d’investissement portant sur les études préalables, la numérisation et la restauration du patrimoine, protégé au titre des Monuments Historiques (MH) ou d’intérêt patrimonial : archives, édifices, objets et collections Musées de France.

  • Dépenses d’investissement portant sur les aménagements et la signalétique d’équipement patrimoniaux et de sites archéologiques (y compris études de définition et acquisition de terrains), ainsi que sur l’acquisition des collections Musées de France.

  • Pour le patrimoine protégé Monument Historique (MH) : aide de l’État. Pour les propriétaires privés, ouverture du site au public d’au moins 40 jours par an et durant trois années. Une convention sera établie à cet effet entre le bénéficiaire et le département, afin de définir les modalités d’ouverture et les actions de communication qui pourront être menées par le département.

  • Pour les archives : avis technique du directeur des archives départementales.

  • Pour l’acquisition et la valorisation de terrains et sites archéologiques uniquement en périmètre UNESCO : avis technique de la DRAC Bretagne.

  • Coût minimal du projet : 2500 € par projet (ce seuil s’entend en HT pour le public et en TTC pour les privés).

  • Le porteur de projet devra se conformer à la règle de participation minimale du maître d’ouvrage.

  • Les porteurs de projets aidés en 2021 peuvent adresser une demande complémentaire précisant qu’ils souhaitent bénéficier des taux revalorisés.

 

Taux maximum applicableDépense subventionnable maximale

Restauration d’édifices

  • protégés MH

     

  • non protégés d’intérêt patrimonial public

 

25 % pour le public et 20% pour le privé 

 

25 %

 

 750 000 € par tranche fonctionnelle

 

500 000 € par tranche fonctionnelle 

Restauration et mise en sécurité d’objets

  • classés MH

 

  • inscrits MH et collections Musées de France

 


30 %

 

50 %

 

 

/

 

Restauration et numérisation d’archives publiques

30 %

20 000 € par projet

Études préalables à la restauration 

50 %

20 000 € pour les études individuelles par année

30 000 € pour les études d’ensemble par année 

Équipements de valorisation du patrimoine*

25 %

500 000 € par tranche fonctionnelle

Équipements de conservation des archives (hors construction)

30 %

+ 5 % pour les projets portés par les EPCI

/

* pour le privé uniquement les associations

  • Note de présentation, 

  • Plan de financement (arrêtés de subvention),

  • Avis techniques,

  • Calendrier de réalisation,

  • Devis au stade avant-projet définitif, 

  • Photographies, plans projetés, 

  • RIB (demandeur privé).

DÉPÔT DE LA DEMANDE

Demande d'aide à déposer en ligne avant le démarrage des travaux sur https://mesaides.morbihan.fr
Sauf urgences, les travaux ne doivent pas débuter avant la réception de la notification d’attribution de la subvention.

Contact : 
Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires 
Direction de la Culture 
Service de la valorisation et de la sauvegarde du patrimoine patrimoine(at)morbihan.fr 
Tél. : 02 97 54 83 0