- Communes et structures intercommunales
Ouverture ou extension d’un relais assistantes maternelles (RAM)
- Pour une création, participation financière égale à l’aide apportée par son gestionnaire, dans la limite d’un plafond de 5 000 €
- Pour une extension, participation financière égale à l’aide apportée par son gestionnaire, dans la limite d’un plafond de 2 500 €
- Lettre de demande de subvention
- Coordonnées du porteur de projet et de l’organisme gestionnaire
- Nom et qualification du personnel recruté et attestation d’embauche
- Nombre d’assistantes maternelles et secteur géographique couvert
- Budget prévisionnel de la 1ère année d’investissement (équipement) et de fonctionnement
- Copies des factures correspondant aux dépenses de premier équipement
- Copie du budget prévisionnel et de la convention signée avec la CAF
- Relevé d’identité bancaire.
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale adjointe solidarités
Direction de l'enfance et de la famille
Direction adjointe de la protection maternelle et infantile
64 rue Anita Conti – CS 20514 – 56035 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 54 78 35