Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Dépenses d’investissement portant sur les équipements suivants :
- Études techniques et de maîtrise d’œuvre,
- Acquisition foncière et immobilière, construction, extension, aménagement.
Dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000 € HT et à 2 000 € HT / m2 :
Taux d’aide : 20 % (cas général),
Taux d’aide majorée à 30 % dans les cas suivants :
projets situés dans les îles ou dans les communes littorales,
projets intégrant des travaux d’aménagement de vestiaires pour les sections de jeunes sapeurs-pompiers.
Les centres de 1ère catégorie font l’objet d’une décision au cas par cas.
Délibération du pétitionnaire,
Délibération du SDIS afférent au projet,
Note de présentation,
Plan de financement,
Devis détaillés au stade avant-projet définitif (APD),
Plan et surface de plancher (m²).
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Le dossier doit être déposé complet, avant le démarrage des travaux, au plus tard pour le 15 octobre pour un examen au titre de l’année en cours.
Demande d'aide à adresser à : Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan
Contact :
Hôtel du département
Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires
Direction des territoires
2 rue de Saint-Tropez - CS 82400
56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26