Associations sportives, socio-éducatives, sanitaires, sociales (hors associations tarifées, type opérateur ESMS) et culturelles.
- Acquisition d’équipements et de matériels à vocation sportive, socio-éducative, sanitaire, sociale et culturelle,
- Construction, rénovation, extension, mise en accessibilité des équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels,
- Acquisition de véhicule(s) (neuf ou occasion).
Taux de 20 % d’une dépense subventionnable comprise entre 5 000 € et 20 000 € TTC par an par projet.
- Pour la mise en accessibilité : dépense subventionnable minimum de 3 000 € TTC.
- Pour l’acquisition de véhicule(s) : taux de 50 % d’une dépense subventionnable comprise entre 3 000 € et 25 000 € TTC (dans la limite d’une aide tous les 3 ans).
- Note de présentation,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Dernier compte de résultat,
- Devis,
- Plan de financement de l’opération d’investissement,
- Plans (en cas de travaux).
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Le dossier de demande d’aide est à déposer complet, avant le démarrage des travaux.
La demande d’aide est à formuler en ligne sur https://mesaides.morbihan.fr/. Le dossier doit être déposé au plus tard pour le 15 octobre pour un examen au titre de l’année en cours.
Contact :
Hôtel du département
Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires
Direction des territoires
2 rue de Saint-Tropez – CS 82400
56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26
L’attribution des aides départementales n’est pas automatique. Elle résulte d’un examen au cas par cas déterminant l’intérêt économique, social, culturel du projet et tiendra également compte de la situation financière de l’association.