Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Création de sentiers

Travaux d’aménagement, de balisage, de signalétique et frais d’acquisition de terrains pour les itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR.

• Inscription de l’itinéraire au PDIPR ;
• Travaux d’investissement, à l’exclusion de l’entretien, de la maintenance et des actions de promotion ;
• Taux d’imperméabilisation inférieur à 30 % ;
• Itinéraire de longueur supérieure à 3 km ;
• Itinéraire empruntant moins de 250 m d’une route départementale d’un seul tenant ;
• Itinéraire balisé ;
• Sécurité optimale de l’itinéraire ;
• Conventionnement optimum des passages privés ;
• Qualité de l’itinéraire (enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux).
   

• Frais d’acquisition des terrains : 35 % du montant HT des frais d'acquisition, avec un minimum de 1 500 € et un plafond de 20 000 € ;

• Travaux d’aménagement, de balisage et de signalétique :

• 35 % du montant HT des travaux, avec un minimum de 1 500 € et un plafond de 35 000 €,

• 50 % si le sentier est accessible aux personnes à mobilité réduite et le plafond est porté à 50 000 €.

• Demande du porteur du projet ;

• Délibération de la collectivité / Pouvoir habilitant le signataire à engager l’association ;

• Notice explicative du projet ;

• État des coûts prévisionnels (devis détaillé) ;

• Plan de financement prévisionnel ;

• Justificatifs des dépenses.