Le rSa garantit un revenu minimum aux personnes dépourvues de ressources ou percevant de faibles revenus. Les bénéficiaires de cette allocation ont droit à un accompagnement social et professionnel, par un référent unique, afin de faciliter leur accès à l’emploi et/ou consolider leurs capacités professionnelles.
Avoir + de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître
Résider en France de manière stable et effective
Ne pas être élève, étudiant ou élève-stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf bénéficiaires de la majoration "parents isolés")
Être français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (non applicable aux réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides, ressortissants communautaires et de l’EEE, bénéficiaires de la majoration "parents isolés")
Pour le rSa jeune (ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, sans charge de famille), il faut en plus, justifier de deux ans d’activité à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années.
Le rSa est versé selon le régime d’affiliation de l’allocataire par :
- la CAF (Caisse d’allocations familiales)
- ou la MSA (Mutualité sociale agricole)
La demande de rSa se fait de façon dématérialisée via une télé-procédure accessible sur les sites internet de la CAF et de la MSA. Un simulateur est également disponible afin d'évaluer le droit du demandeur. En cas d'impossibilité de faire une demande informatique, le formulaire papier reste recevable.
SERVICE INSTRUCTEUR ET CONTACTS
Direction générale adjointe solidarités
Direction de l’autonomie
64 rue Anita Conti – CS 20514
56035 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 74 77