Insertion et solidarités

Revenu de solidarité active (rSa)

Le rSa, instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, a remplacé, depuis le 1er juin 2009, le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation parent isolé (API) et les dispositifs d’intéressement temporaires au retour à l’emploi. Le dispositif a été étendu en 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille sous réserve d’une condition préalable d’activité (voir conditions ci-dessous).
Personnes sans emploi
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Le rSa garantit un revenu minimum aux personnes dépourvues de ressources ou percevant de faibles revenus. Les bénéficiaires de cette allocation ont droit à un accompagnement social et professionnel, par un référent unique, afin de faciliter leur accès à l’emploi et/ou consolider leurs capacités professionnelles.

  • Avoir + de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître 

  • Résider en France de manière stable et effective

  • Ne pas être élève, étudiant ou élève-stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf bénéficiaires de la majoration "parents isolés") 

  • Être français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (non applicable aux réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides, ressortissants communautaires et de l’EEE, bénéficiaires de la majoration "parents isolés") 

  • Pour le rSa jeune (ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, sans charge de famille), il faut en plus, justifier de deux ans d’activité à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années.

Le rSa est versé selon le régime d’affiliation de l’allocataire par : 

  • la CAF (Caisse d’allocations familiales)
  • ou la MSA (Mutualité sociale agricole)

La demande de rSa se fait de façon dématérialisée via une télé-procédure accessible sur les sites internet de la CAF et de la MSA. Un simulateur est également disponible afin d'évaluer le droit du demandeur. En cas d'impossibilité de faire une demande informatique, le formulaire papier reste recevable.

SERVICE INSTRUCTEUR ET CONTACTS

Direction générale adjointe solidarités

Direction de l’autonomie

64 rue Anita Conti – CS 20514

56035 Vannes cedex 

Tél. : 02 97 54 74 77