- Associations, communes ou leurs CCAS, structures intercommunales
- Établissements pour personnes âgées
- Actions en faveur des personnes âgées
- L’action doit se dérouler sur le Morbihan (totalement ou partiellement)
Subvention forfaitaire ou plafonnée avec application d’un taux (voir tableau récapitulatif).
Décision prise par la commission permanente.
- Cas 1 : Imprimé de demande de subvention avec l’indication du nombre d’adhérents, le numéro d’inscription et la date de création publiée au journal officiel
ou
- Cas 2 : Présentation détaillée des actions et des projets, Plan de financement, Devis et/ou factures
SERVICE INSTRUCTEUR
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale adjointe solidarités
Direction de l’autonomie – Service gestion de l'offre
64 rue Anita Conti – CS 20514
56035 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 57 30 ou 02 97 54 78 39
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AIDES
Actions | Taux/Dépenses réalisées | Plafond | Pièces à fournir |
Activités de prévention | 20 % | 460 €/atelier et an | Cas 2 |
Universités du temps libre | 4 €/adhérent | Cas 1 | |
Manifestations de sensibilisation | 20 % (hors valorisation du personnel) | Cas 2 | |
Portage de repas à domicile (matériel de conservation et/ou véhicule) | 30 % | 3 050 €/service | Cas 2 |
Aide aux aidants | 20 % | Crédit réparti par la commission permanente | Cas 2 |
Actions territoriales innovantes dans les pays | Décision prise par la commission permanente, après examen par le service instructeur | Cas 2 |