Aménagement foncier - Travaux connexes

Travaux connexes aux projets d’aménagement foncier de type AFAFE.

• Opportunité des travaux validés par la CCAF, CIAF et la CDAF le cas échéant,

• Respect de la charte d’aménagement foncier.

Dépenses éligibles : 

• Travaux relatifs aux plantations de haies, à la création, à la restauration de talus, à la réalisation de boisement ou de revégétalisation, à la remise en état des sols et à la réalisation de voirie 

(sont exclus : travaux d’arasement de haies et de suppression de talus) ;

• Missions de maîtrise d’œuvre pour la consultation des entreprises, la programmation et le suivi des travaux (le cas échéant) ;

Taux d'intervention : 50% du montant des dépenses éligibles 

• Dépenses subventionnables plafonnées à 1 000 000 € TTC par commune, sur la durée totale d’une programmation de travaux sur 8 ans maximum ;

• Dans les cas où les dépenses éligibles dépassent le plafond, possibilité d’un financement complémentaire sur la base du taux « TSD » en vigueur ;

• L'aide départementale sera adaptée au cas par cas pour les communes bénéficiant d'une éventuelle subvention FEADER ;

Délais d’éligibilité : délai maximum pour l’achèvement des travaux connexes fixé à 8 ans.

• Descriptif technique (qualitatif et quantitatif) synthétique du projet assorti de la programmation budgétaire des travaux ;

• Plan de financement ;

• Délibération ;

• Pièce obligatoire pour le versement du solde de la subvention : bilan à l’issue des 8 années de travaux (réalisés / non réalisés).