Communes, groupements de communes et associations.
Aide aux travaux, y compris la fourniture de plants.
Projet non éligible au programme Breizh Bocage ;
Conformité du projet avec une étude d’aménagement bocager respectant le contenu du cahier des charges du programme Breizh Bocage.
50 % avec plafonds suivants :
- 3,00 €/ml pour les plantations linéaires,
- 30,00 €/a pour les bosquets,
- 7,60 €/ml pour la reconstitution de talus plantés,
- 3,00 €/ml pour la restauration de talus et l’amélioration de haies existantes.
Nota : la part du maître d’ouvrage ne peut être inférieure à 20 % du coût de l’opération.
Étude de l’aménagement bocager ;
Devis descriptif et plan de financement ;
Justificatifs des dépenses ;
Relevé d’identité bancaire.
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction de l’environnement
Service des espaces naturels sensibles
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 81 82 ou 02 97 54 82 93