Milieux aquatiques et inondations

• Études préalables aux contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA), suivis du milieu, bilans et communication associée en lien avec les travaux ;

• Travaux de restauration des milieux aquatiques (dans le cadre d’un CTMA), travaux d’entretien des cours d’eau et zones humides (dans le cadre d’une démarche coordonnée ou d’un CTMA) ;

• Études relatives au patrimoine aquatique inventaires cours d’eau et zones humides) ;

• Études et travauxrelatifs à la lutte contre les inondations.

Pour les contrats territoriaux milieux aquatiques, l’aide du département sera attribuée selon les modalités suivantes :

• intervention ciblée sur les parties de bassin versant relatives à des masses d’eau en état moins que bon au regard du classement de la directive cadre sur l’eau,

• détermination de priorités selon la nature de travaux envisagés, à savoir par ordre d’importance :

  1. les interventions sur la morphologie des cours d’eau,

  2. l’amélioration de la continuité écologique (franchissement de petits ouvrages), 

  3. la gestion de la végétation rivulaire,

• limitation à trois du nombre de CTMA quinquennaux successifs,

• fixation de plafonds de dépenses éligibles, présentés dans le tableau "modalités d’intervention financière" ;

Pour les actions coordonnées hors CTMA, l’intervention du département sera ciblée :

• uniquement sur les bassins versants dont toutes les masses d’eau sont en bon état,

• exclusivement sur des travaux d’entretien avec l’objectif de maintenir le bon état des masses d’eau suite à leur restauration,

• selon des plafonds de dépenses éligibles, présentés dans le tableau "modalités d’intervention financière".

• Subvention au taux de 20 % du montant des études relatives à la lutte contre les inondations ;

• Subvention de 10 à 20 % du montant des travaux de lutte contre les inondations ;

• Subvention au taux de 20 à 30 % du montant des études et travaux relatifs à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques, avec un plafonnement des aides fixé suivant le tableau ci-dessous :

• dossier projet sommaire ;

• fiche financière ;

• délibération.