Communes, EPCI et associations propriétaires de parcelles situées dans le Morbihan.
| 1ère éclaircie résineuse (1) | Élagage | Taille de formation | Dépressage (2) | |||||
| Bois rouge et blanc | Résineux | Peupliers et feuillus précieux | 2 à 4 m | 4 à 6 m | Régénération naturelle et artificielle | |||
| Montant subventionnable/ha | 780 € | 858 € | 702 € | 335 € | 381 € | 640 € | ||
| Taux de subvention | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % | ||
| Plafond de surface éligible | - | 4 ha | - | 4 ha | ||||
(suite) | Boisement (*) | Régénération | ||||||
| Feuillus précieux (3) | Feuillus sociaux (4) | Itinéraire 1 Régénération naturelle (pins maritimes et résineux exotiques) | Itinéraire 2 Régénération artificielle (pinsmaritimes) | |||||
| Montant subventionnable/ha | 2 500 € | 3 350 € | 800 € | 2 680 € | ||||
| Taux de subvention | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % | ||||
| Plafond de surface éligible | 10 ha | 4 ha | ||||||
(*) Les feuillus sociaux ont un cycle de végétation plus long (70 à 120 ans) que les feuillus précieux (40 à 70 ans). Par ailleurs, ils sont plantés plus serrés et les plants ont un prix d’achat plus élevé.
(1) Les opérations éligibles sont celles se traduisant par un déficit en terme de revenu.
(2) Le dépressage est une éclaircie précoce (12-13ans).
(3) Feuillus précieux : chêne rouge d’Amérique, aulne, châtaignier, érable sycomore, merisier, frêne commun.
(4) Feuillus sociaux : chênes rouvre et pédonculé, hêtre.
Dossier complété à se procurer auprès du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne (CRPF) ;
Plan de situation au 1/25 000 ;
Extrait du plan cadastral ;
Extrait de matrice ou attestation notariée de propriété ;
Engagement de conduite d’une gestion forestière durable des parcelles concernées à travers l’adhésion à une procédure de certification (charte CRPF, PEFC, FSC…) ;
Relevé d’identité bancaire ou postal.
Direction de l’environnement
Service des espaces naturels sensibles
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 - 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 81 82
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Centre régional de la propriété forestière de Bretagne (CRPF)
Antenne du Morbihan – BP 398 - 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 62 60 95