Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.
Entretien des sentiers (fauchage, élagage, structure…), maintenance du balisage et du mobilier (chicanes, signalétiques, clôtures...)et remplacement ou rénovation des ouvrages existants (passerelles, platelages…).
Inscription de l’itinéraire au PDIPR ;
Réalisation des travaux en régie directe/chantier "nature et patrimoine" ou par des entreprises privées.
Pour des prestations réalisées en régie directe ou de manière similaire sans facturation propre :
aide forfaitaire de 80 €/km/an pour l’entretien des sentiers et pour la maintenance des ouvrages, du balisage et du mobilier réalisés par des interventions manuelles et mécaniques manuelles,
aide forfaitaire de 40 €/km/an pour l’entretien des sentiers et pour la maintenance des ouvrages, du balisage et du mobilier réalisés par des interventions mécaniques tractées et pour la maintenance,
Communes | Groupements de communes | |
Nb passages retenus | Pour chaque passage | Pour 2 passages maximum |
Plafond de l’aide/année | 5 000 € | 20 000 € |
Minima de l’aide | 1 500 € |
Demande du porteur du projet ;
Délibération de la collectivité / Pouvoir habilitant le signataire à engager l’association ;
Notice explicative du projet ;
État des coûts prévisionnels (devis détaillé) ;
Plan de financement prévisionnel ;
Justificatifs des dépenses.
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction de l’environnement
Service des espaces naturels sensibles
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 81 82