Le règlement départemental de voirie rassemble l’ensemble des dispositions juridiques régissant les droits et obligations du Département et des riverains, les modalités d’occupation du domaine public routier par des tiers ainsi que la gestion, la police et la conservation de ce domaine.
Ce document fixe les règles relatives à l'utilisation, l’occupation et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur le réseau routier départemental, afin d’assurer la conservation du domaine public dont le Département a la gestion.
Il est applicable, sur l'ensemble des routes départementales et leurs dépendances (talus, accotements, fossés, ouvrages d'art et aires de repos) et s'adresse :
Il prévoit que toute occupation du Domaine Public nécessite une autorisation préalable et précise les documents à fournir, les démarches à accomplir et les conditions de réalisation des travaux.