Le site www.charte-assainissement56.org est interrompu.
Pour plus d’information sur l’assainissement non collectif, vous êtes invité à contacter le SPANC dont vous dépendez, qui pourra vous orienter dans vos démarches en matière de contrôle, études, travaux, financements.
Vous trouverez également d’autres informations utiles sur le Portail interministériel sur l'assainissement non collectif > developpement-durable.gouv.fr
La charte assainissement en domaine privé du morbihan était une charte partenariale avec un fonctionnement collégial. Le Département assurait l'animation.
Le comité de pilotage se composait du maitre d'ouvrage (la chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan) et des membres issus des organismes fondateurs de la charte (le Département du Morbihan, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, l'association des maires, un représentant de l'Etat dans le Département, la Capeb). Et en autres partenaires : le CSTB.
