Le département, porteur des opérations d’aménagement foncier rural
Les missions du département
L’aménagement foncier rural du département relève de sa politique de développement des territoires. Les opérations, pour lesquelles le département est maître d'ouvrage s'inscrivent dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime. L’aménagement foncier est un outil puissant dont le département peut se saisir, à la demande des communes, afin de concilier le développement agricole, la protection de l’environnement et la mise en valeur des espaces ruraux.
L’outil AFAFE
L’outil AFAFE (aménagement foncier agricole, forestier et environnemental) est actuellement le principal outil utilisé par la collectivité départementale depuis le transfert de la compétence aménagement foncier de l’État aux départements en 2005. C’est un outil très codifié.
Les objectifs de cet outil sont multiples :
- améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles,
- mettre en valeur les espaces naturels
- aménager le territoire.
Les AFAFE n’ont aujourd’hui plus rien de comparable avec les opérations de « remembrements » passées. Ces procédures aboutissent à des programmes d’aménagement de l’espace rural beaucoup plus transversaux et raisonnés et prennent en compte, parallèlement aux enjeux agricoles, les projets communaux d’aménagement du territoire (développement économique, mise en valeur du patrimoine, déplacements doux…), ainsi que les préoccupations environnementales et l’amélioration du cadre de vie (eau, biodiversité, paysage …).
Le département intervient à plusieurs niveaux :
- Porter, financer et mettre en œuvre l’ensemble des études et procédures nécessaires aux aménagements fonciers ruraux ;
- Piloter les procédures dans le respect strict de la réglementation,
- Assurer le secrétariat et l’animation des commissions communales (CCAF) intercommunales (CIAF), et départementale (CDAF) d’aménagement foncier
- Appuyer financièrement les travaux programmés dans les AFAFE - les travaux connexes - réalisés par les communes.
La charte départementale de l'aménagement foncier en Morbihan
S’inscrivant dans une optique d’aménagement durable du territoire rural, le département du Morbihan a défini les orientations de sa politique d’aménagement foncier dans une charte. En complément du dispositif législatif et réglementaire, ce document fixe à la fois les objectifs et les moyens mobilisés par le département dans ce domaine.
Les 4 objectifs de la charte départementale signée par le Président du Conseil départemental, le Préfet et le Président de l’association des maires sont de :
- conforter les moyens de production en agriculture,
- contribuer à l'aménagement du territoire,
- améliorer le cadre de vie et développer le tourisme rural,
- préserver et mettre en valeur l'environnement et les paysages.
Un guide sur l’aménagement foncier dans le Morbihan, présentant les enjeux, acteurs et procédures a été réalisé.
Les modalités de mise en œuvre de cet outil (financement, acteurs impliqués, déroulement de la procédure) sont précisées dans un livret d’information.
