Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’Arzal
Mise en ligne le 20/01/2025
Le public, les propriétaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d’ARZAL avec extension sur MUZILLAC, sont informés de la tenue de l’enquête sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes :
du vendredi 7 février 2025 à 8h30 au lundi 10 mars 2025 à 12h00 en mairie d'ARZAL.
Le dossier d'enquête pourra être consulté pendant toute sa durée en mairie d’ARZAL, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture au public :
les lundi, mercredi et samedi de 08h30 à 12h00 (fermé l’après-midi),
et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.
Ce dossier d’enquête sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-afafe-arzal/
Les observations peuvent pendant toute la durée de l'enquête être consignées sur le registre d'enquête disponible en mairie ou sur le registre dématérialisé sur le site dédié, ou être transmises par courrier à la commissaire enquêtrice en mairie d’Arzal, ou être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ep-projet-afafe-arzal(at)democratie-active.fr
L’avis d’enquête précise le contenu du dossier d’enquête et les différentes permanences de la commissaire enquêtrice, du géomètre expert et du bureau d’études environnement.
Aménagement foncier d'Elven
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes sur Elven avec une extension sur Trédion, a fait l'objet d'une enquête publique. Elle s’est déroulée en mairie d’Elven, du 27 février à 9h00 au 27 mars 2024 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont accessibles à cette adresse :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-afafe-elven/
L’avis d’enquête précise le contenu du dossier d’enquête et les différentes permanences de la commissaire enquêtrice, du géomètre expert et du bureau d’études environnement.