Le bilan de la concertation rend compte du déroulement de la concertation. Il permet d’en garder une trace en vue de l’enquête publique et pour justifier les décisions sur les suites du projet.
Le bilan de la concertation est un document qui présente l’ensemble des modalités d’information et d’expression mises en place dans le cadre de la phase de concertation. Il dresse un bilan de la participation du public, ainsi que des avis exprimés. A noter qu’il ne reprend pas l’ensemble des éléments de présentation et de description du projet, ces derniers étant compilés au sein du rapport de concertation, annexé au bilan.
Il est prévu par l’article L 121-16 du code de l’environnement pour rendre compte des échanges lors de la concertation. Il s’adresse à tous les publics concernés par le projet : riverains, usagers, collectivités, etc.
Ce bilan est constitué de différents éléments :
> le rappel succinct du projet,
> le cadre légal dans lequel a été organisée la concertation,
> l’organisation de la concertation : le dispositif d’information et de participation,
> une analyse des différents thèmes traités et des positions exprimées,
> les enseignements qu’en retire le porteur du projet,
> les suites qu’il souhaite donner à la concertation.
Enfin, les annexes reprennent l’ensemble des documents d’information et le dossier de concertation.
Le bilan est rédigé par le maître d’ouvrage sur la base des comptes rendus de la réunion publique et autres contributions. Il se veut la retranscription fidèle des propos et actions qui se sont tenus, à l’exception des parties « enseignements » qui correspondent à l’analyse du maître d’ouvrage.