Tout enfant sur le territoire français relève du dispositif de protection de l’enfance. Les parents sont en effet responsables de l’éducation, de l’entretien et de la protection de leurs enfants. Toutefois, pour les cas où les parents éprouvent des difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale, des actions d’aide et de protection sont prévues par la loi (loi du 5 mars 2007).
C’est le département qui a été choisi comme chef de file et qui, à ce titre, pilote la politique départementale de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile. Un seul objectif : assurer aux mineurs un développement serein, et accompagner les parents dans la prise en charge de leurs enfants.
Dans le cadre de sa mission, le département s’appuie sur 2 services que sont :
La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Les professionnels de la PMI (infirmières puéricultrices, médecins, sages-femmes, psychologues…) sont à la disposition des parents dans les Centres Médico-Sociaux (CMS) répartis sur tout le département.
Ils assurent le suivi médico-social des enfants de la naissance à 6 ans. Leurs missions :
- Accompagner les futurs parents qui le souhaitent durant la grossesse et les parents, durant les premiers jours de vie de l’enfant et jusqu’à 6 ans.
- Protéger la santé des futurs parents et des enfants jusqu’à 6 ans : consultation dans les CMS ou accompagnement à domicile, dépistage des troubles du jeune enfant (bilans de santé à l’école maternelle) et soutien à la prise en charge du handicap chez le jeune enfant.
- Coordonner le mode d’accueil de l’enfant : formation et délivrance des agréments des assistants maternels et familiaux, soutien technique et financier pour l’ouverture des lieux d’accueil collectif, contrôle et surveillance des établissements d’accueil du jeune enfant.
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Le Département est chargé d’apporter un soutien social, éducatif, psychologique et matériel aux enfants et aux familles lorsque l’équilibre familial est menacé et risque de mettre les enfants en danger. Les missions de l’ASE reposent sur 3 actions fortes :
- Prévenir la maltraitance des mineurs : recueil des informations préoccupantes, suivi des enfants en situation de risque de danger, soutien et accompagnement des familles en difficulté dans l’éducation de leur enfant.
- Lutter contre la maltraitance : prise en charge des mineurs en situation de danger dans le cadre familial (actions éducatives à domicile, placement provisoire en famille d’accueil ou en établissement, accueil d’urgence au Centre départemental de l’enfance..., prise en charge des pupilles de l’Etat).
- Accompagner les postulants à l’adoption : délivrance des agréments et suivi des démarches pour l’adoption nationale.