Les avancées du projet
Déclaration d’intention
Afin d’ouvrir le droit d’initiative tel que prévu par le code de l’environnement, le département a porté à la connaissance du public les grandes orientations du projet à travers une déclaration d’intention.
Celle-ci comporte :
- Les motivations et raisons d'être du projet
- Le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle
- La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet
- Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement
- Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées
- Les modalités déjà envisagées, s'il y a lieu, de concertation préalable du public.
Déclaration d’utilité publique et autorisation
Depuis, le département a obtenu :
- La déclaration d’utilité publique par arrêté du préfet le 1er décembre 2023
- L’autorisation environnementale par arrêté du préfet le 20 juin 2024
