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Publié le 24 février 2025
Les nuisances sonores affectent le quotidien de nombre de personnes résidant ou travaillant à proximité d'infrastructures de transports terrestres fortement circulées. Elles sont ressenties comme un signe de détérioration de l'environnement et constituent dans certains cas un enjeu de santé publique. Trop de bruit rend notre cadre de vie inconfortable.
Au travers du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), le Conseil Départemental souhaite ainsi apporter au public des informations sur le bruit dû aux routes départementales de manière à ce que chacun puisse avoir connaissance :
de la réglementation existante,
des niveaux de bruit actuels le long des infrastructures,
des politiques déjà menées ou programmées par le Département pour améliorer le cadre de vie des riverains.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement s'inscrit dans la continuité de la cartographie du bruit réalisée lors des trois premières échéances de la directive européenne pour les routes.
La réalisation du PPBE de 1ère et 2ème échéance adopté par délibération de la commission permanente du conseil départemental du 24 mai 2019 a conduit au recensement des infrastructures respectivement concernées par les seuils de trafics suivants :
les voies routières dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an (soit 16 400 véhicules/jour) pour la 1ère échéance,
les voies routières dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an (soit entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour) pour la 2ème échéance.
Le PPBE 3ème échéance adopté par délibération de la commission permanente du conseil départemental du 22 janvier 2021 a permis une mise à jour des voies concernées par ces seuils de trafic à partir des Cartes de Bruits Stratégiques (CBS).
Il en va ainsi de même pour la 4ème et présente échéance objet du PPBE mis à jour pour la période de 2024 à 2029 dont les cartes ont été arrêtées par le Préfet du Morbihan le 29 mars 2023.
L'objectif principal est d'optimiser sur un plan technique et économique les actions à engager afin d'améliorer les situations critiques et de préserver la qualité des endroits remarquables.
Une obligation légale :
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l'Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Cette approche est basée sur une évaluation de l'exposition au bruit des populations, la mise en place d'une cartographie stratégique du bruit, l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé et la mise en œuvre au niveau local, de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones calmes.
Les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l'environnement définissent notamment les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit stratégiques et les PPBE.
Un document de synthèse :
Les cartes de bruit permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également le dénombrement de la population exposée et la quantification des nuisances.
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs de bruit global de la directive européenne, le Lden (Level day evening night) représentant les niveaux sonores sur les plages horaires suivantes : 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h et le Ln (Lnight) représentant le niveau moyen pour la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
S’agissant plus particulièrement du réseau routier départemental, plusieurs routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ou compris entre 3 et 6 millions de véhicules ont été retenues dans les cartes de bruit stratégiques.
Le PPBE doit, en application de l’article L.572-6 du code de l’environnement, tendre « à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».
Ce document, après validation par l’assemblée départementale en date du 24 janvier 2025 est mis à disposition du public afin de recueillir son avis. Il sera ensuite arrêté et publié par l'autorité compétente, le département du Morbihan.
Donnez votre avis sur le PPBE !
Le PPBE est soumis à consultation du public du 17 mars 2025 au 17 mai 2025
Téléchargez le projet et le document pédagogique associé et faites part de vos observations, remarques et avis jusqu’au 17 mai 2025
Accédez aux cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral du 29 mars 2023) dont le trafic routier annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Morbihan à l’adresse suivante :
Pour donner votre avis…
Envoyez un mail à : ppbe(at)morbihan.fr, en précisant « PPBE » dans l’objet ;
Ou envoyez un courrier à :
Hôtel du Département
2 rue de Saint-Tropez
CS 82400
56009 Vannes cedex
Le projet est également consultable en version papier à l’accueil de l’Hôtel du Département, 2 rue de Saint-Tropez, CS 82400 56009 VANNES cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h30. Un registre ouvert vous permettra de laisser vos commentaires et avis.
